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Arret barcelona traction JURISPRUDENCE INTERNATIONALE INTERESSANT LA BELGIQUE L ? AFFAIRE D E LA BARCELONA TRACTION LIGHT AND POWER COMPANY LIMITED Nouvelle requête Belgique c Espagne Deuxième phase L ? A RRET D U FEVRIER DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUST

JURISPRUDENCE INTERNATIONALE INTERESSANT LA BELGIQUE L ? AFFAIRE D E LA BARCELONA TRACTION LIGHT AND POWER COMPANY LIMITED Nouvelle requête Belgique c Espagne Deuxième phase L ? A RRET D U FEVRIER DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE par Jean-Victor LOUIS Agrégé de l ? Enseignement supérieur Secrétaire de l ? institut d ? Etudes européennes de l ? Université de Bruxelles Le février la Cour internationale de Justice a rejeté par quinze voix contre une la demande introduite par le gouvernement belge contre le gouver nement espagnol dans l ? a ?aire de la Barcelona Traction Le professeur Riphagen juge ad hoc désigné par la Belgique a joint à l ? arrêt l ? exposé de son opinion dissidente H uit juges dont le président de la Cour M Bustamante y Rivero ont rédigé une opinion individuelle Trois juges ont fait des déclarations annexées à l ? arrêt Il s ? agit de MM Petrén Onyeama et Lachs Ces éléments témoignent des débats auxquels a donné lieu le délibéré Depuis la date du premier arrêt juillet portant sur les exceptions préliminaires près de six ans se sont écoulés La procédure écrite s ? est achevée le l r juillet soit un peu moins de quatre ans après le prononcé de l ? arrêt de La Cour a constaté avec regret que les délais initialement ?xés par elle II s ? agit en outre de Sir Gerald Fitzmaurice et de MM Tanaka Jessup Morelli Padilla Nervo Gros et Ammoun C JEAN-VICTOR LOUIS pour le dépôt des pièces de la procédure écrite n ? avaient pas été observés et que cette procédure avait été par là considérablement allongée ? Elle a souligné que pour préserver l ? autorité de la justice internationale et dans l ? intérêt de son bon fonctionnement les a ?aires devraient être réglées sans retard injusti ?é ? La Cour a voulu rejeter ainsi sur les gouvernements la responsabilité de la longueur des délais On ne peut certes lui donner tort même si l ? on relève par comparaison le temps pris par la procédure orale et par le délibéré Les plaidoiries se sont étalées au cours de soixante-quatre audiences entre le avril et le juillet et le délibéré a duré six mois et demi en ce compris les vacances d ? été Il n ? est pas douteux que la longueur relative du délibéré peut s ? expliquer par l ? importance des problèmes en discussion et la masse des docu ments produits par les parties Il n ? empêche que l ? étalement même du dépôt des pièces de la procédure écrite et comme nous le verrons la décision de la Cour de limiter son arrêt à un seul point auraient pu permettre une accélération du rythme des travaux de la Cour dont le rôle n ? était pas d ? ailleurs bien chargé O n ne saurait cependant perdre de vue la minutie et dès lors la lourdeur avec lesquelles le délibéré est organisé