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Assurances tous risques chantier et responsabilitu00e9 civile du00e9cennale

Royaume du Maroc Université Hassan II ?? Ain Chock Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales CASABLANCA MASTER DROIT DES AFFAIRES SEMESTRE Responsabilité Civile Décennale Et Tous Risques Chantier Travail présenté par BAMBA Myriam DIOP MATHURIN MINT KHALY Khady ELESSA ADJANDJI Rose Priscilla CANNEE UNIVERSITAIRE ?? PLAN INTRODUCTION I LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES ASSURANCES OBLIGATOIRES A-La Responsabilité Civile Décennale RCD ? B- La Tous Risques Chantier TRC ? II LES OBSTACLES RENCONTRES DANS LE SECTEUR DE L ? ASSURANCE A-La non-réalisation des objectifs du Programme B- Les insu ?sances du projet de loi - Contrat- CONCLUSION CINTRODUCTION Historiquement le droit romain a jeté les bases de la responsabilité des constructeurs à travers la mise à la charge de ces acteurs d ? une obligation de garantie intéressant la viabilité de l ? ouvrage réalisé et ce durant une période de dix ans à compter de la réception des travaux En France la consécration de la responsabilité décennale des constructeurs était intervenue en dans le cadre du code civil Or il y a lieu de noter que le domaine de cette responsabilité était marqué par son caractère réducteur en ne concernant que l ? entrepreneur et l ? architecte L ? ancienne rédaction de l ? article réduit l ? établissement de la responsabilité décennale des constructeurs au cas o? l ? édi ?ce construit àprix fait périt en tout ou en partie par le vice de la construction ? Par ailleurs l ? article énonçait Après dix ans l ? architecte et les entrepreneurs sont déchargés de la garantie de gros ouvrages qu ? ils ont faits ou dirigés ? À cet e ?et la responsabilité décennale ne pesait que sur l ? architecte et l ? entrepreneur et ne peut être engagée qu ? aux termes de deux conditions à savoir l ? existence d ? un marché à forfait et la destruction partielle ou totale d ? un gros ouvrage Un siècle plus tard l ? élargissement du domaine de la responsabilité va conna? tre sa première évolution signi ?cative En e ?et on assistait à la promulgation de la loi du janvier La loi du ventôse an XII instaure le Code civil C étendant le champ d ? application de la responsabilité des constructeurs et comblant les lacunes de l ? ancienne loi Cette refonte résultait des modi ?cations insérées dans l ? article du code civil Les architectes entrepreneurs et autres personnes liées au ma? tre d ? ouvrage par un contrat de louage d ? ouvrage sont déchargés de la garantie des ouvrages qu ? ils ont faits ou dirigés après dix ans ? ? En outre au ?l des années le législateur français s ? est rendu compte de la nécessité d ? une nouvelle intervention qui s ? inscrivait dans une atmosphère dominée par l ? augmentation du contentieux la lenteur des procédures de recherche des responsabilités et les aléas de l ? indemnisation des victimes en présence de constructeurs peu ou mal