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Atak idil 2010 these Université de Montréal Les e ?ets de l ? européanisation de la lutte contre la migration irrégulière sur les droits humains des migrants par Idil Atak Faculté de droit Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l ?

Université de Montréal Les e ?ets de l ? européanisation de la lutte contre la migration irrégulière sur les droits humains des migrants par Idil Atak Faculté de droit Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l ? obtention du grade de docteur en droit LL D octobre ? Atak Université de Montréal C Faculté des études supérieures Cette thèse intitulée Les e ?ets de l ? européanisation de la lutte contre la migration irrégulière sur les droits humains des migrants présenté e par Idil Atak a été évaluée par un jury composé des personnes suivantes Nanette Neuwahl président-rapporteur François Crépeau directeur de recherche France Houle membre du jury Marie-Claire Foblets examinateur externe Stephane Beaulac représentant du doyen de la FES C RÉSUMÉ Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de l ? entrée et du séjour des étrangers Depuis la mise en place des conditions de libre circulation dans les années l ? Union européenne est impliquée dans le traitement des non-nationaux qui auparavant relevait exclusivement de la discrétion étatique La migration et l ? asile sont aujourd ? hui des domaines de compétence partagée entre l ? Union et ses membres La priorité est accordée à la lutte contre la migration irrégulière perçue non seulement comme un dé ? à la souveraineté mais aussi comme une menace à l ? État providence et un risque pour la sécurité Cette recherche porte sur l ? européanisation de la lutte contre la migration irrégulière et ses e ?ets sur les droits humains des étrangers Il est soutenu que l ? européanisation dé ?nie comme un processus de construction de di ?usion et d ? institutionnalisation des normes des pratiques et des convictions partagées permet aux États d ? atteindre leur objectif de limiter le nombre d ? étrangers indésirés y compris des demandeurs d ? asile sur leur sol L ? européanisation légitime et renforce les mesures préventives et dissuasives existantes à l ? encontre des migrants clandestins De nouvelles normes communes sont produites et de nouveaux dispositifs de coopération européenne sont créés en vue de réprimer la migration irrégulière Ce phénomène transforme le paradigme migratoire dans les États membres ainsi que les pays candidats à l ? adhésion qui se trouvent désormais chargés de la sécurisation des frontières extérieures de l ? Union La recherche démontre que ces développements ont un impact négatif sur les droits fondamentaux Ils exacerbent aussi la vulnérabilité des demandeurs d ? asile assimilés aux migrants économiques Une analyse comparative de l ? européanisation du renvoi forcé en France au Royaume-Uni et en Turquie montre que la politique européenne engendre des atteintes aux droits et libertés des étrangers et limite leur capacité de contester les violations devant les tribunaux L ? accent est mis sur la nécessité de trouver un équilibre entre la préoccupation légitime des États et de l ? Union d ? assurer la sécurité et le bien-être de leurs citoyens et la protection des droits