Attestation d x27 assurance vehicule a moteur de societaire 4201716k
MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Société d'assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le code des assurances Direction Associations et Collectivités ?? Service gestion spécialisé Niort - TSA NIORT CEDEX Télécopie N de sociétaire K ZOTCAR bis rue de la pépinière Sainte-Marie Attestation d'assurance Véhicule à moteur Numéro LOCATION Période Du à Au à Nom Vitaj Prénom Dorina LOCATAIRE Marque Citro? n Modèle C Immatriculation DT JZ VÉHICULE ASSURÉ SECOND CONDUCTEUR La MAIF assure par défaut deux conducteurs Le nom sur l'attestation correspond au titulaire du pro ?l sur notre site et celle-ci sera considéré comme conducteur principal En ce qui concerne le second conducteur conducteur il su ?ra d'indiquer ses coordonnées et son numéro de permis dans le contrat de location pour que les garanties s'appliquent RAPPEL DES GARANTIES Dommages au véhicule avec franchise de Cette garantie est mise en oeuvre lors de tous dommages accidentels subis par le véhicule et ses accessoires Cette franchise est réduite à pour les bris de glace sur le pare-brise glaces latérales lunettes arrières optiques de phare et de feu toits ouvrants en verre Responsabilité Civile sans franchise - Défense Recours - Protection juridique Indemnisation des Dommages Corporels du conducteur L'Assistance panne accident vol et le Service Véhicule de remplacement sans franchise Kilométrique Attention ces garanties s'appliquent sous réserve de la signature du contrat de location par le locataire et le propriétaire MAIF ASSISTANCE Depuis La Réunion N de police assurance à rappeler K MAIF Société d ? assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le code des assurances La Maif C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mar 14, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 24kB