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Auby sance1 Cours de Jean-Bernard AUBY Collège universitaire ?? ème année - er semestre GRANDES QUESTIONS DU DROIT ADMINISTRATIF Séance n ?? Jeudi septembre Chapitre la notion de droit administratif I - Deux exemples A - Le droit administratif dans la ban

Cours de Jean-Bernard AUBY Collège universitaire ?? ème année - er semestre GRANDES QUESTIONS DU DROIT ADMINISTRATIF Séance n ?? Jeudi septembre Chapitre la notion de droit administratif I - Deux exemples A - Le droit administratif dans la banalité du quotidien Le contentieux des permis de construire B - Le droit administratif face aux situations d ? urgence La déclaration de l ? état d ? urgence lors des émeutes urbaines de Les émeutes de dans les banlieues françaises sont des violences urbaines qui ont commencé à Clichy-sous-Bois le octobre puis se sont répandues dans un grand nombre de banlieues pauvres à travers la France L'état d'urgence a été déclaré le novembre puis prolongé pour une durée de semaines Au novembre la police déclare être revenue en situation normale ? Arrêt du Conseil d ? Etat du mars II - Les fonctions successivement assignées au droit administratif Trois fonctions qui se sont successivement additionnées Plier l ? administration au respect du droit - Armer juridiquement l ? administration - Protéger les droits des citoyens face à l ? administration la puissance publique ordinaire III - La façon dont cela opère Au travers de trois corpus trois types de constructions juridiques A - Les normes du droit administratif Le premier corpus a trait aux normes du droit administratif la légalité administrative sa provenance sa composition le contenu normes leur sanction B - Les compétences administratives Le second a trait aux compétences administratives qu ? est-ce qui justi ?e juridiquement l ? intervention publique dans un domaine donné quelle forme prend cette intervention par quels genres d ? actes juridiques se traduit-elle CC - Les organes administratifs Le troisième a trait aux organes administratifs comment le droit appréhende-t-il les institutions administratives leur con ?guration les autorités qui agissent en leur nom les rapports entre institutions et autorité au sein de l ? administration IV - Développement historique du droit administratif A - La naissance et le développement du droit administratif français Naissance de la juridiction administrative Constitution de l ? an VIII loi du mai Etablissement des bases du droit administratif l ? arrêt Blanco - Evolutions ultérieures B - Le ralliement tardif du système britannique à l ? idée même d ? un droit administratif Alfred DICEY Introduction to the Law of the Constitution - Rapport Franks - Order C - Les modèles En fonction de la surface ? couverte par le droit administratif - En fonction du caractère plus ou moins légiféré et de la place du juge V - Evolutions contemporaines dans les droits administratifs A - La globalisation et l ? européanisation L ? internationalisation du droit administratif - La forte imprégnation du droit administratif par le droit européen droit de l ? Union européenne droit de la Convention européenne des droits de l ? homme B - Les phénomènes de désétatisation ? de la société Réduction de l ? espace de l ? Etat au pro ?t du marché - Réduction de l ? espace de