Autonomie de la volonte principe de l ? autonomie de la volonté Selon le point de vue classique le principe de l ? autonomie de la volonté est le résultat d ? une doctrine de philosophie juridique qui considère les obligations contractuelles comme reposan
principe de l ? autonomie de la volonté Selon le point de vue classique le principe de l ? autonomie de la volonté est le résultat d ? une doctrine de philosophie juridique qui considère les obligations contractuelles comme reposant exclusivement sur la volonté des parties A contrario selon l ? opinion dominante l ? autonomie de la volonté est actuellement perçue comme un mythe périmé auquel on devrait substituer un nouveau fondement Il s ? agit donc en vérité d ? une évolution certaine du droit des contrats En e ?et on est passé d ? une conception classique qui privilégie la liberté contractuelle en soutenant la thèse de l ? autonomie de la volonté comme fondement exclusif du contrat à une autre conception qui en se basant sur la notion d ? ordre public économique prône l ? équilibre contractuel en amenuisant la portée libérale du droit des contrats L ? in uence de ces principes appara? t dans la formation du contrat mais aussi dans les e ?ets produits par celui-ci I L ? autonomie de la volonté et la formation du contrat Le principe de l ? autonomie de la volonté intervient d ? abord au moment de la conclusion du contrat C ? est bien à ce moment là qu ? on invoque le principe du consensualisme qui n ? est après tout qu ? un dérivé du principe de l ? autonomie Bien qu ? en réalité il existe des cas ou une certaine solennité soit exigée et par conséquent la souveraineté de la volonté s ? en trouve réduite Le principe de l ? autonomie de la volonté se manifeste également au niveau de l ? élaboration du contenu du contrat dans le sens o? les parties sont libres de déterminer leurs droits et obligations selon les modalités qui leur conviennent Il s ? agit là du principe de la liberté contractuelle qui est un dérivé du principe de l ? autonomie de la volonté Cette liberté contractuelle génère deux conséquences tout d ? abord une multiplication du nombre et du genre des contrats susceptibles d ? être élaborés Ensuite elle tire sa seconde conséquence à l ? égard du juge car quand celui-ci est amené à apprécier la validité d ? un contrat il doit se limiter à la volonté des parties et n ? a pas à chercher ailleurs que dans celle-ci Cependant la conception classique des contrats a connu quelques distorsions Ainsi le principe du consensualisme subit des dérogations importantes au pro ?t du formalisme Même quand l ? écrit n ? apparait pas comme une condition de validité du contrat il est rendu nécessaire par les exigences de l ? administration ou de la pratique De manière générale on assiste depuis quelques temps à une renaissance du formalisme qui vient renforcer la sécurité des relations contractuelles CDe son côté la liberté contractuelle subit des restrictions considérables Le recours de plus en plus fréquent à des réglementations impératives fait que
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mai 15, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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