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Bertrand seiller repertoire du contentieux administratif 1

Répertoire du contentieux administratif Questions préjudicielles Bertrand SEILLER Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II septembre Table des matières Généralités - Art - Origines historiques - Art - Débat actuel - ? - Utile collaboration ou inutile complexité - ? - Menaces - Art - Statut - ? - Statut constitutionnel - ? - Statut législatif - Chap - Question préjudicielle devant le juge du principal - Sect - Conditions d'existence de la question préjudicielle - Art - Existence d'une question - ? - Nature de la question - ? - Caractères de la question - Art - Existence d'une question préjudicielle - ? - Caractère préjudiciel de la question - ? - Question préjudicielle entre juridictions - C ? - Répartition des compétences entre juridictions et Administration - Sect - Apparition de la question préjudicielle - Art - Initiative de l'apparition - ? - Initiative du juge - ? - Initiative d'une partie - ? - Cas particulier du con it d'attribution - Art - Conséquences de l'apparition - ? - Conséquences pour le juge du principal - ? - Conséquences pour les parties - Chap - Question préjudicielle devant le juge de renvoi - Sect - Compétence du juge de renvoi - Art - Juge de renvoi et existence de la question préjudicielle ? - Droit interne - ? - Droit européen - Art - Juge de renvoi et saisine - ? - Compétence - ? - Régularité de la saisine - Sect - Solution de la question préjudicielle - Art - Obligation de répondre - ? - Consistance de l'obligation - ? - Limites de l'obligation - Art - Suites de la réponse - ? - Autorité de la réponse - ? - Voies de recours - Bibliographie CAUBY et DRAGO Traité de contentieux administratif t e éd LGDJ nos s Traité des recours en matière administrative Litec nos s ?? VON BARDELEBEN DONNAT et SIRITSKY La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen La documentation française ?? BOULOUIS et DARMON Contentieux communautaire Précis Dalloz nos s ?? CATHALA Le contrôle de la légalité administrative par les tribunaux judiciaires LGDJ ?? CHAPUS Droit administratif général t LGDJ nos s ?? CHEVALLIER et MAIDANI Guide pratique Article CEE O ? public O ?cielles des CE ?? CHRISTIANOS dir Évolution récente du droit judiciaire communautaire er vol IEAP p s ?? COHEN La Cour de cassation et la séparation des autorités administrative et judiciaire Economica ?? CONSTANTINESCO et alii dir Traité instituant la CEE Commentaire article par article Economica art ?? GOYARD La compétence des tribunaux en matière administrative thèse Montchrestien ?? LAFERRIÈRE Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux t re éd Berger-Levrault p s ?? ODENT Contentieux administratif - Les cours de droit p s ?? PELLETIER L'appréciation de la légalité des actes administratifs par le juge répressif LGDJ ?? SOLUS et PERROT Droit judiciaire privé t Sirey nos s ?? SOULARD RIGAUX et MUNOZ Contentieux de l'Union européenne Renvoi préjudiciel