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Institut d ? Études à Distance de l ? École de Droit de la Sorbonne THEME LE CONTENU DU CONTRAT Sommaire du bulletin n I Un contenu certain A L ? exigence d ? une prestation Éléments de correction de la dissertation B L ? exigence d ? une contrepartie II Les clauses déséquilibrantes Éléments de correction du cas pratique Droit des obligations ?? Licence en droit ?? S - BL n Année universitaire CInstitut d ? Études à Distance de l ? École de Droit de la Sorbonne Le contenu du contrat est la troisième condition de validité du contrat cf art outre la capacité et le consentement libre et éclairé pour être valide le contrat doit avoir un contenu licite et certain Cette notion intègre les anciennes notions d ? objet le quoi ? du contrat ce sur quoi porte le contrat et de cause le pourquoi ? du contrat objectivement la contrepartie subjectivement le but des parties Les solutions anciennes relatives à l ? ancienne cause et à l ? objet sont pour l ? essentielles reprises mais dans le cadre des règles applicables au contenu du contrat En e ?et exiger que le contrat ait un contenu certain et licite c ? est exiger que ce sur quoi porte le contrat donc son objet soit clairement identi ?é et que cet objet et la contrepartie cause objective ?? au même titre d ? ailleurs que le but du contrat cause subjective ?? soient licites Sur la question de la licéité du contenu du contrat et de son but il est renvoyé au cours et aux arrêts reproduits dans le document de travail Nous nous attarderons en revanche sur la question du caractère certain du contenu du contrat I Un contenu certain A L ? exigence d ? une prestation Avant la réforme la question de l ? identi ?cation de l ? objet du contrat a soulevé des di ?cultés importantes notamment quant à la détermination du prix dans le contrat Les solutions dégagées par la jurisprudence ont partiellement été reprises à l ? occasion de la réforme Les arrêts fondateurs en la matière sont les arrêts rendus par l ? Assemblée plénière le er décembre Doc Ass e déc Dans cet arrêt e arrêt la cour d ? appel avait annulé la convention liant une compagnie de téléphonie à une société en relevant que le prix des remaniements de l ? installation qui étaient inéluctables n ? était pas déterminé dans la convention initiale et dépendait de la seule volonté de la compagnie L ? arrêt est cassé Pour la Cour de cassation dans les contrats cadres l'indétermination du prix dans la convention initiale n'a ?ecte pas sa validité La seule sanction possible en cas d'abus dans la ?xation du prix est la résiliation ou l ? indemnisation Analyse Cet arrêt s ? inscrit dans une controverse l ? ancien article exigeait que l ? obligation du contrat ait pour objet une chose déterminée dans