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Burundi overview of the judicial sysytem short version 202012 fr

DYSFONCTIONNEL INEFFICACE ET OPAQUE État des lieux du système judiciaire au Burundi version abrégée CTABLE DES MATIÈRES RECOMMANDATIONS À L ? ATTENTION DES AUTORITÉS BURUNDAISES À PROPOS DE TRIAL INTERNATIONAL INTRODUCTION MÉTHODOLOGIE LE DROIT À UN RECOURS EFFECTIF LES OBLIGATIONS DU BURUNDI UNE INSTRUCTION INEFFICACE VOIRE INEXISTANTE UNE JUSTICE PARTIALE ET PRIVÉE D ? INDÉPENDANCE LA LIBERTÉ DE LA PERSONNE ET LE DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE LES OBLIGATIONS DU BURUNDI DES ARRESTATIONS ARBITRAIRES SUR DES ACCUSATIONS FALLACIEUSES LA DURÉE EXCESSIVE DES PROCÉDURES L ? INSUFFISANCE DES MOYENS HUMAINS MATÉRIELS ET LOGISTIQUES LE DROIT D ? OBTENIR UNE RÉPARATION EFFECTIVE ET COMPLÈTE LES OBLIGATIONS DU BURUNDI UN DROIT ENCORE SUBORDONNÉ AUX AUTRES ASPECTS DE L ? ACCÈS À LA JUSTICE LA MISE EN ?UVRE DES DÉCISIONS DES INSTANCES INTERNATIONALES CONCLUSIONS CRECOMMANDATIONS À L ? ATTENTION DES AUTORITÉS BURUNDAISES Loin d ? être des cas isolés la prévalence de l ? impunité pour les violations des droits humains au Burundi s ? explique par des raisons profondes et structurelles C ? est donc aux autorités burundaises de les prendre à la racine notamment ? en garantissant le droit à un recours e ?cace et l ? accès sans entrave à la justice en menant promptement des enquêtes sur les violations graves des droits humains en vue d ? identi ?er et de poursuivre les responsables ? en garantissant l ? indépendance et l ? impartialité du pouvoir judiciaire en engageant une réforme structurelle et profonde du système judiciaire et en veillant à ce qu ? aucune interférence d ? autres pouvoirs étatiques et ou tout autre élément externe ne pèse dans le fonctionnement de la justice ? en garantissant le respect du droit à la liberté de la personne et le droit à un procès équitable et en interdisant toute instrumentalisation du système judiciaire ? en faisant respecter le droit de tout individu d ? être jugé dans un délai raisonnable ? en allouant toutes les ressources ?nancières humaines matérielles et logistiques nécessaires au bon fonctionnement du système judiciaire ? en garantissant aux victimes le droit aux réparations en mettant en place un programme complet de réparations indépendant de la condamnation des responsables et en établissant des fonds étatiques d ? indemnisation pour les victimes ? en mettant en ?uvre promptement les décisions des mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits humains dans le but de redresser les torts commis ? en entreprenant toutes les réformes nécessaires à l ? établissement d ? un système judiciaire indépendant fonctionnel et e ?cace Sans ces réformes le Burundi restera incapable d ? instaurer un État de droit et d ? engager un processus crédible de justice transitionnelle Bien pire cette situation empêchera la consolidation de la paix et stabilité dans le pays qui demeurera en proie à des cycles récurrents de violence CÀ PROPOS DE TRIAL INTERNATIONAL TRIAL International est une organisation non-gouvernementale qui lutte contre l ? impunité des crimes internationaux et soutient les victimes dans leur quête de justice TRIAL