Cameroun cour supreme 29 avril 2014 005 ssp cs pdf

A propos Étendue des collections Partenaires Mentions légales Contact Cameroun Cour suprême avril SSP CS Rechercher recherche avancée Page d'accueil Résultats de la recherche Cameroun Cour suprême avril SSP CS Tweeter Numérotation Numéro d'arrêt SSP CS Identi ?ant URN LEX urn lex cm cour supreme arret - - ssp cs Parties Demandeurs SIYAM SIWE Alphonse et autres Défendeurs M P et Port Autonome de Douala P A D Texte pseudonymisé avocats à Cb agissant au nom et pour le compte de A AH Bs Marie se sont pourvus en cassation contre l ? arrêt ci-dessus référencié Attendu que par déclarations faites les juin et janvier au gre ?e de la Cour Suprême et de la Cour d ? Appel du Littoral Ma? tres CI AQ Bd TCHANGA et Associés et Xa AL respectivement avocats à AU et à Cb agissant au nom et pour le compte de BU A Cd se sont pourvus en cassation contre l ? arrêt n Crim rendu le juin Attendu que par déclarations faites les juin et janvier au gre ?e de la Cour d ? Appel du Littoral Ma? tres Ac X et Cr Ah AI avocats à Cb conseils de Dame CQ Ap AR Y se sont pourvus en cassation contre l ? arrêt n Crim rendu le juin https juricaf org arret CAMEROUN-COURSUPREME- - SSPCS C Cameroun Cour suprême avril SSP CS Attendu que par déclarations faites les juin et mars au gre ?e de la Cour d ? Appel du Littoral Me Manfred Dieudonné BIYICK avocat à Cb conseil de BP Cy s ? est pourvu en cassation contre l ? arrêt n Crim rendu le juin Attendu que par déclarations faites les juin et janvier au gre ?e de la Cour d ? Appel du Littoral Ma? tres BM AV et ETOUNGOU NKO ? O avocats à Cb conseils de CL BI Bu Bc se sont pourvus en cassation contre cet arrêt Attendu que par lettre enregistrée le juin au gre ?e de la Cour d ? Appel du Littoral sous le n Me EBANGA EWODO avocat à AU agissant au nom et pour le compte de ZIBI Bs Cc Ab s ? est pourvu en cassation contre l ? arrêt n Crim rendu le juin Attendu que suivant ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi du décembre du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du Wouri à Cb magistrat instructeur les nommés BU A Cd ZIBI Bs Cc Ab BABILA TITA Eric AJ ASA ? ANA NTSANG MBA Thompson TCHEKAMG Cilviane épouse Y A AH Bs Marie CM Cg CL BI Bu Bc BY AG Ai Aw ABESSOLO Etienne BG Ce Co Ak BP Cy ont été renvoyés devant le Tribunal de Grande Instance susvisé pour répondre notamment - BU A Cd et BY AG Ai Aw respectivement Directeur Général et Président du Conseil d ? Administration d ? avoir ensemble et de concert obtenu ou retenu frauduleusement la somme de FCFA représentant une prime

  • 29
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Jan 09, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 270.7kB