Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Carreau marrella chap4 Extrait de l'ouvrage Droit international - ème édition de Dominique Carreau et Fabrizio Marrella EAN - - - - éditions A Pedone CHAPITRE IV LES TRAITES ENTRE ETATS Bibliographie sommaire ?? R AGO Le droit des traités à la lumière de

Extrait de l'ouvrage Droit international - ème édition de Dominique Carreau et Fabrizio Marrella EAN - - - - éditions A Pedone CHAPITRE IV LES TRAITES ENTRE ETATS Bibliographie sommaire ?? R AGO Le droit des traités à la lumière de la convention de Vienne ? R C A D I vol p ?? A AUST Modern Treaty Law and Practice éd Cambridge CUP S BASTID Les traités dans la vie internationale Paris Economica ?? The law of treaties beyond the Vienna Convention ed by E Cannizzaro Oxford OUP ?? J COMBACAU Le droit des traités Paris P U F Que sais-je n ?? O CORTEN P KLEIN Les conventions de Vienne sur le droit des traités Commentaire article par article vol Bruxelles Bruylant M FITZMAURICE O ELIAS Contemporary issues in the Law of Treaties Utrecht W JENKS Les instruments internationaux à caractère collectif ? R C A D I -II v p ?? M LACHS Le développement et les fonctions des traités multilatéraux ? R C A D I -II v p ?? LORD MC NAIR The Law of Treaties Oxford Clarendon Press ?? P REUTER La convention de Vienne sur le droit des traités Paris A Colin ID Introduction au droit des traités Paris A Colin et éd par PH CAHIER P U F Paris ?? S ROSENNE The Law of Treaties A guide to the legislative history of the Vienna Convention Leyden ?? I SINCLAIR The Vienna Convention on the Law of Treaties ed Manchester MUP L SOHN Settlement of disputes relations to interpretation and application of treaties ? R C A D I vol p ?? G STROZZI Il diritto dei trattati Torino Giappichelli M K YASSEN L ? interprétation des traités d ? après la convention de Vienne sur le droit des traités ? R C A D I vol p V aussi le dossier sur les techniques interprétatives de la norme international ? paru à la R G D I P Voir également les travaux de la Commission du Droit international notamment le rapport ?nal de présenté à la Conférence de Vienne de ainsi que le site web de la C D I http www un org law ilc INTRODUCTION i ?? Terminologie Dé ?nition d ? après la convention de Vienne ?? Dans son article al I a la Convention de Vienne de dé ?nit ainsi le traité interétatique l ? expression traité s ? entend d ? un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international qu ? il soit consigné dans un document unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes et quelle que soit sa dénomination particulière ? Terminologie imprécise ?? Sur le plan de la forme on notera tout d ? abord que cette dé ?nition est extrêmement prudente Elle n ? authenti ?e aucune appellation particulière elle laisse le nom de l ? engagement conclu entre les parties Cet ouvrage est en vente chez votre libraire et auprès des éditions A Pedone rue