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Dualite judiciaire malagasy

Université de Strasbourg Ecole nationale d ? administration Master Administration publique ? Parcours Administration publique générale ? LA DUALITE JURIDICTIONNELLE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE CAS DE MADAGASCAR Sous la direction de Nelly ACH Ma? tre de conférences en droit public Soutenu par Tahiry Andriamiarintsoa RAKOTOMALALA CIL Promotion Jean de La Fontaine - Jury composé de Gabriel ECKERT président Nelly ACH directeur de mémoire Fabrice LARAT membre du jury Mai C CREMERCIEMENTS J ? adresse mes sincères remerciements à l ? Université de Strasbourg et l ? Ecole nationale d ? administration d ? avoir conçu le Master en administration publique générale pour les élèves du cycle international long de l ? Ecole nationale d ? administration Je remercie également les membres du jury et notamment le Professeur Nelly Ach qui a bien voulu dirigé ce mémoire et dont les conseils et recommandations ont contribué pour beaucoup à faire avancer les travaux qu ? ont nécessité le présent mémoire Je remercie en ?n les membres de ma famille qui m ? ont soutenu encouragé et à qui je dédie le présent mémoire qui représente le fruit des sacri ?ces qu ? ils ont consenti ? CAvertissement Les textes et arrêts malgaches cités dans le présent mémoire sont accessibles en ligne sur le site internet du Centre national LEGIS www cnlegis gov mg ou via le site des services du Premier ministre www primature gov mg et en allant sur la page du Centre national LEGIS Les autres sources malgaches citées sont des documents de travail dont la communication pour être annexés au présent mémoire n ? a pas été autorisée par le ministère de la justice malgache CSOMMAIRE REMERCIEMENTS AVERTISSEMENT SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE SYSTEME DE DUALITE JURIDICTIONNELLE ?? HERITAGE DU DROIT FRANÇAIS CHAPITRE I LA REPARTITION DE COMPETENCES ENTRE ORDRES DE JURIDICTIONS Section I Répartition de compétences par détermination de la loi Section II Répartition de compétence par dévolution jurisprudentielle Section III Cas spéci ?ques de répartition de compétences CHAPITRE II LES CONFLITS LIES A LA REPARTITION DE COMPETENCES Section I Les di ?érents con its liés à la répartition de compétences Section II Règlement des con its liés à la répartition de compétences Section III Autres cas de saisine de la juridiction de con its DEUXIEME PARTIE LE SYSTEME CONTEMPORAIN DE DUALITE JURIDICTIONNELLE ?? ACQUIS D ? UNE EVOLUTION JURIDIQUE CHAPITRE I L ? ORGANISATION JURIDICTIONNELLE A MADAGASCAR Section I La séparation des pouvoirs par le droit malgache Section II Le mimétisme d ? organisation des ordres juridictionnels malgaches Section III Critiques de l ? organisation juridictionnelle malgache CHAPITRE II LA FONCTION PUBLIQUE JUDICIAIRE MALGACHE Section I L ? unicité du corps de la magistrature malgache Section II La carrière du juge administratif malgache Section III Perspectives de réformes du système malgache de dualité juridictionnelle CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE TABLES DES MATIERES CLISTE DES ABREVIATIONS APCS Assemblée plénière de la Cour Suprême de Madagascar CA Chambre administrative de la Cour Suprême de Madagascar CC Conseil constitutionnel français CE