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Cas caab Paris Cas de Commerce International Contrat ?? Vente à l ? exportation La société de déshydratation de Picardie S D P la Cie Ardennaise d ? Alimentation pour le Bétail C A A B Copyright Ministère de l ? Education Nationale Conseillers du Commerce

Paris Cas de Commerce International Contrat ?? Vente à l ? exportation La société de déshydratation de Picardie S D P la Cie Ardennaise d ? Alimentation pour le Bétail C A A B Copyright Ministère de l ? Education Nationale Conseillers du Commerce Extérieur de la France Cas présenté par Monsieur Henry-Jean PETIT Conseiller du Commerce Extérieur Madame Martine MASSABIE-FRANCOIS Madame Corinne PASCO Professeur agrégée de Commerce International Professeur agrégée de Commerce International Banque de Cas CCE Education Nationale - CCAS DE VENTE A L ? EXPORTATION Ce cas illustre le déroulement d ? un contrat entre deux sociétés les engagements pris la force majeure qui vient en modi ?er la portée l ? existence d ? un litige et sa résolution par l ? arbitrage qui constitue un mode alternatif de résolution des litiges à l ? international Ce cas est proposé par un conseiller du commerce extérieur qui a travaillé de longues années dans le domaine céréalier et qui a fait partie de la chambre d ? arbitrage qui a résolu ce litige Nous avons conservé l ? esprit et les questionnements proposés par l ? auteur ainsi que les documents et le contenu des entretiens que nous avons pu mener avec lui Idée de départ Problématique Cibles Durée d ? application Objectifs Utilisation pratique Montrer aux utilisateurs comment un contrat bien formalisé peut se trouver modi ?é par des éléments extérieurs à la volonté des parties et être générateur de désaccords Quelles sont les caractéristiques de ce contrat et les obligations de chaque partie Quelles sont l ? in uence et les conséquences de la force majeure dans le déroulement du contrat et les obligations des parties Comment résoudre un litige contractuel entre les parties Ce cas est destiné à des étudiants de bac mais également à des étudiants d ? un niveau supérieur licence professionnelle MST DESS en commerce international ou commerce extérieur ? Il peut être utilisé par des professionnels et des auditeurs de formation professionnelle continue Ce cas peut-être traité globalement au travers de l ? illustration du déroulement de ce contrat depuis sa conclusion jusqu ? à son terme Ou partiellement en travaillant des parties bien précises la négociation pré-contractuelle - la conclusion du contrat et ses principaux engagements - l ? aspect logistique de l ? opération étude de l ? incoterm des moyens de transport utilisés ? - l ? aspect ?nancier du contrat - l ? impact de la force majeure sur les obligations contractuelles - l ? utilité et l ? importance de l ? agréage - la résolution des litiges à l ? international Ce cas a pour objectifs - de faire appréhender aux utilisateurs la notion de contrat international son contenu et l ? engagement irrévocable des parties - comprendre la notion de responsabilité contractuelle - illustrer un litige contractuel depuis sa naissance jusqu ? à sa résolution Les utilisateurs pourront rechercher des informations plus larges auprès de la chambre de commerce internationale sur les modes