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Cc crim arret1081 140311 1

N W - FS -P B I C GT CASSATION SANS RENVOI N MARS M LOUVEL président RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS a rendu l'arrêt suivant Statuant sur les pourvois formés par M Nicolas X - M François-Marie Y - M Martin Z - M François A - M Patrick B - M Carlos C - M Pascal D - M Eric E contre l ? arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX en date du septembre qui dans l ? information suivie contre le premier du chef d ? abus de faiblesse les deuxième et troisième des chefs d ? abus de faiblesse d ? abus de con ?ance aggravé d ? escroquerie aggravée et de blanchiment le quatrième des chefs d ? escroquerie aggravée et de recel le cinquième des chefs d ? abus de faiblesse d ? abus de biens sociaux de complicité d ? abus de con ?ance aggravé de complicité d ? escroquerie aggravée et de blanchiment le sixième des chefs d ? abus de faiblesse d ? escroquerie C aggravée et d ? abus de con ?ance aggravée le septième des chefs d ? abus de faiblesse et d ? escroquerie aggravée le huitième du chef de recel a prononcé sur leurs demandes d ? annulation de pièces de la procédure La COUR statuant après débats en l'audience publique du février o? étaient présents M Louvel président M Guérin conseiller rapporteur Mme Guirimand MM Beauvais Straehli Finidori Monfort Buisson conseillers de la chambre Mme Moreau MM Maziau Barbier Talabardon conseillers référendaires Avocat général M Mathon Gre ?er de chambre Mme Téplier Sur le rapport de M le conseiller GUÉRIN les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT de Me SPINOSI de la société civile professionnelle CÉLICE BLANCPAIN et SOLTNER de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE et BUK-LAMENT de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ et de Me FOUSSARD avocats en la Cour et les conclusions de M l'avocat général MATHON les avocats des parties ayant eu la parole en dernier Joignant les pourvois en raison de la connexité Vu l ? ordonnance du président de la chambre criminelle en date du octobre prescrivant l ? examen immédiat des pourvois Vu les mémoires en demande en défense et les observations complémentaires produits Sur le pourvoi formé par M E Attendu qu ? aucun moyen n ? est produit Sur le pourvoi formé par M X Attendu que M X mis en examen du chef d ? abus de faiblesse a fait l ? objet le octobre d ? une ordonnance de non-lieu à renvoi devant le tribunal correctionnel devenue dé ?nitive à son égard Qu ? en application de l ? article du code de procédure pénale il n ? y pas lieu de statuer sur son pourvoi devenu sans objet Sur les autres pourvois C ?