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La qpc quelle utilisation en droit de l x27 environnement conseil constitutionnel

La QPC quelle utilisation en droit de l ? environnement Christian HUGLO - Avocat à la Cour Docteur en Droit et Codirecteur du Jurisclasseur environnement NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET L'ENVIRONNEMENT - AVRIL Résumé Malgré le nombre réduit de QPC faisant application de la Charte de l'environnement de notamment en raison d'une grande importance des ?ltres ou encore du coût de la procédure on doit considérer que celle-ci restera un instrument essentiel pour la reconnaissance d'un droit particulièrement nécessaire à notre temps En e ?et la QPC a permis d'inciter le législateur à appliquer le principe de Cparticipation du public pour le rendre conforme aux normes constitutionnelles et de dégager un devoir non mentionné dans la Charte à savoir le devoir de vigilance Pourtant des améliorations d'ordre procédural paraissent encore indispensables notamment quant à la place faite aux requêtes en intervention devant le Conseil constitutionnel ainsi que du recours à l'expertise Il y a ceux qui regardent le monde tel qu ? il est et qui se disent pourquoi Et ceux qui regardent le monde tel qu ? il devrait être et qui se disent pourquoi pas ? Avant de se poser la question de l ? utilisation ou encore de l ? utilité d ? une procédure juridictionnelle permettant le développement d ? une branche d ? un droit ou d ? une discipline juridique il convient sans aucun doute de tenter de cerner au moins leur objectif voire même leur vocation C ? est bien pourquoi cette citation de G B Shaw trouve ici toute sa pertinence tant à Cl ? égard du droit de l ? environnement que du droit constitutionnel et en particulier de la procédure de QPC entrée en vigueur le er mars En e ?et contrairement à ce qui a été soutenu pendant longtemps le Droit n ? est pas une simple résultante des forces sociales Il maintient sans doute un certain ordre entre elles mais l ? opère toujours dans une certaine direction en s ? adaptant au mieux aux circonstances pour que les valeurs existantes et les valeurs qui émergent soient parfaitement équilibrées et soutenues Ainsi à certaines époques un droit nouveau émerge pour répondre à des aspirations profondes et aider la société à faire face à de nouveaux objectifs qui se dessinent Tel est le cas tant pour le droit de l ? environnement que pour la QPC Pour répondre un jour peut-être encore lointain à sa vocation ?nale qui est celle de devenir le droit commun du patrimoine de l ? humanité le droit de l ? environnement a dû dès ses débuts faire Cappel sur le plan interne à toutes les disciplines et les procédures aussi bien pénales civiles qu ? administratives existantes surtout de droit public d ? abord puis du droit communautaire et international Ainsi pour s ? a ?rmer il a dû non seulement se spécialiser au-delà de ses emprunts mais encore pour parvenir à durer il a dû chercher à