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Cca 3 s pr hicham berjaoui

Univ Cadi AYYAD Master CCA ?? Année universitaire - Module Relations juridiques Pr Hicham BERJAOUI ème séance Caractères du droit administratif Le droit administratif présente une variété de caractères découlant essentiellement des conditions de sa genèse des facteurs ayant contribué au développement de ses règles et des rapports qu ? il ourdit avec les autres branches du droit Un des caractères les plus saillants du droit administratif réside dans le fait que la production de ses règles vise à doter l ? administration des moyens nécessaires à la satisfaction de l ? intérêt général sans pour autant porter atteinte aux libertés et aux droits garantis aux usagers qu ? ils soient des personnes physiques ou des personnes morales En d ? autres termes le droit administratif vise à instaurer et à protéger l ? harmonie et la coexistence entre d ? un côté la poursuite de l ? intérêt général et de l ? autre la préservation des intérêts privés des destinataires des prestations administratives Outre le caractère se ramenant à la préservation de la coexistence entre les intérêts individuels et l ? intérêt de la société en entier le droit administratif en présente d ? autres dans la mesure o? il est un droit dynamique évolutif et relativement récent Page CI La promotion de la coexistence entre l ? intérêt général et les intérêts privés Le droit administratif a un caractère autoritaire en ce sens qu ? on y trouve des manifestations résiduelles de l ? Etat de police par opposition à l ? Etat de droit telles que le contrôle hiérarchique les instructions téléphoniques ou même gestuelles Il en découle que le droit administratif se fonde sur l ? inégalité et se distingue ainsi du droit privé qui lui repose sur l ? égalité et la liberté contractuelle consacrée par un principe barycentrique du droit privé en l ? occurrence le principe de l ? autonomie de la volonté Le caractère d ? autorité du droit administratif s ? incarne dans les privilèges pro ?tant aux actes administratifs béné ?ciant de ce fait de la présomption de légalité de l ? application immédiate et de la force contraignante opposable à leurs destinataires Cependant si le droit administratif se teinte d ? autorité cela ne veut nullement dire que l ? administration est fondée à en abuser à l ? utiliser de façon arbitraire ou à s ? en servir pour réaliser des buts autres que ceux qui sont assignés à ses activités Ainsi le droit administratif étant une branche du droit et un moyen d ? action de l ? Etat de droit vise exclusivement à organiser la vie en société moyennant la di ?usion et l ? implémentation des principes de justice d ? égalité d ? accès aux services publics et de garantie des libertés et des droits proclamés dans la Constitution Par conséquence l ? administration est tenue d ? exercer ses attributions d ? édicter ses décisions et de gérer les a ?aires publiques