Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

CONTRAT DE MISSION avenant de renouvellement, N° 2, effet le 28/08/2021 N° de c

CONTRAT DE MISSION avenant de renouvellement, N° 2, effet le 28/08/2021 N° de contrat : 08391 N° URSSAF : 693000002998823504 v 3.5 ADECCO ONSITE S MONTBELIARD BH Adecco 50 avenue WILSON 25200 MONTBELIARD Tél: 03.81.90.66.00 Fax.: SIRET : 99882350432079 Service médical ADECCO: SERVICE MEDICAL 19 RUE DE L'ETUVE 25200 MONTBELIARD Fait à : MONTBELIARD Le : 27/08/2021 Ce contrat fait l'objet d'une procédure de signature électronique. Valant lecture, approbation du contrat en toutes ses dispositions et de ses conditions contractuelles figurant au verso. ADECCO FRANCE Siège Social : 2, rue Henri Legay - 69626 Villeurbanne Cedex. SAS au capital de 89 471 753,50 Eur - 998 823 504 RCS Lyon. Garant financier (art. L.1251-49 du Code du Travail) Société Générale, Tour Suisse 69443 Lyon 3e page 1 / 4 Ref: Entreprise utilisatrice : Ref. 1 /8 SIEDOUBS CENTRE MO012102 14 AV D HELVETIE 25200 MONTBELIARD Représenté par : PHILIPPE MARESCOT SIRET : 42821329200025 NAF : 2932Z IDCC : Personne à demander : Yves ANCEL Service médical : TECHNOLAND 25460 ETUPES Salarié : Délégué par : CHARLENE DELAHAYE MOD BRIKAT GHANEM 2 RUE CHARLES FOURIER 25700 VALENTIGNEY N° Matricule : 1590 Lieu de travail : MONTBELIARD 14 AV D HELVETIE Motif et justification du recours : Accroîssement temporaire d'activité Justifications précises : Lié à la montée en cadence P87 R3 Caractéristiques particulières et risques professionnels du poste : Qualifications demandée : EQUIPIER AUTONOME DE PRODUCTION Tâches et risques du poste : Assemblage et montage d'éléments sur sièges, manutention Poste à risques (art. L.4142-2): NON Suivi Individuel Renforcé : NON Poste soumis à intempéries : NON Facteurs de pénibilité (art. L4161 et R.CT) : Aucun Equipements individuels de sécurité : Chaussures de sécurité Gants Lunettes de sécurité Suspension de contrat du 26/07 au 13/08 lié à fermeture annu elle:si jours non travaillés=non rémunérés Equipements collectifs: INFIRMERIE,PARKING,REFECTOIRE,SAL DE REPOS,SANITAIRES,VEST Durée de la mission : Du : 19/07/2021 au : 03/09/2021 Terme précis Avancée 25/08/2021 ou reportée 14/09/2021 Date de renouvellement : 28/08/2021 Horaires de travail : De 05H55 à 13H41 Du lundi au vendredi : amplitude horaire possible jusqu'à 15H15 Rémunération de référence Base : 1718,13 mensuel pour 151H67 Tx horaire: 11,33 Rémunération du salarié : HEURES NORMALES PETIT DEP ZONE 1 11,330 2,190 NS Prime EQUIPE /J PRIME DE FIN D'ANNEE 3,850 0,940 IRLT ex PANIER(237) MAJO JOUR FERIE x 1,40 4,000 11,330 NS Prime de fin d'année selon heures travaillées(plafonné à 35h/semaine) IFM à 0 ou 10 % ICCP à 10 % NS:Non Soumis ADECCO ONSITE S MONTBELIARD BH 27/08/2021 17:29:26 UTC+02:00 ANNEXE AU CONTRAT DE MISSION N° de contrat : 8391 Du 19/07/2021 Au 03/09/2021 Avenant au : page 2 / 4 BRIKAT GHANEM 2 RUE CHARLES FOURIER 25700 VALENTIGNEY SIEDOUBS 14 AV D HELVETIE 25200 MONTBELIARD ANNEXE DE MODULATION L'aménagement du temps de travail de l'entreprise FAURECIA SIEDOUBS est organisé conformément aux articles D.3122-7-1+suivants du Code du travail, sous période de travail de 2 semaines;celui-ci s'applique aux salariés intérimaires : la durée hebdo est de 35h. La durée de travail effectif est organisée sur 2semaines(38h puis 32h)selon l'horaire suivant-Matin:5h05-13h17 du lundi au vendredi/AM:13h12-21h50 du lundi au jeudi. Le personnel est informé de l'horaire par le planning affiché sur les lieux de travail. REMUNERATION : chaque semaine, le salarié intérimaire est rémunéré sur la base de 35h indépendamment du nombre d'h. effectivement travaillées. Pendant la durée de la période de travail, seules les heures dépassant 38h seront considèrées comme des h. sup. et rémunérées comme telles. Si, en fin de période de travail de 2semaines, la moyenne hebdo des h. de travail effectuée est supérieure à 35h, les heures excédentaires seront des h. sup. majorées, déduction faites des h.sup.déjà payées. Annexe horaires de nuit Lundi, mardi, mercredi, jeudi : les horaires sont de 21H45 à 04H33 avec une amplitude horaire possible jusqu'à 05H10 Le vendredi : les horaires sont de 21H50 à 5H43 avec une amplitude horaire possible jusqu'à 06H05 Un dimanche tout les 4 semaines est travaillé de 20H34 à 5H10 PASS Sanitaire 1/3 ATTESTATION SUR L'HONNEUR En application de la loi du 05/08/21 n° 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire et ses décrets d'application du 07/08/21 Je reconnais avoir pris connaissance des obligations suivantes : A compter du 09/08/21, obligation de présenter un pass sanitaire pour exercer ma mission dans le secteur médical, paramédical, établissements sociaux ou médicaux-sociaux. A compter du 15/09/21, obligation de présenter un justificatif de l'administration d'au moins 1 des doses vaccinales requises en plus du pass sanitaire. A compter du 16/10/21, obligation de présenter un certificat attestant d'une vaccination complète. A défaut, un certificat médical de contre-indication vaccinale peut être présenté. PASS Sanitaire 2/3 A compter du 30/08/21, obligation de présenter un pass sanitaire (donc soit un résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 de moins de 72h, soit un justificatif de statut vaccinal, soit un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19) pour accéder à mon lieu de mission correspondant ANNEXE AU CONTRAT DE MISSION N° de contrat : 8391 Du 19/07/2021 Au 03/09/2021 Avenant au : page 3 / 4 notamment à l'une des activités suivantes : - Loisirs, culture; - Restauration ou débits de boissons; - Foires, séminaires, salons professionnels; - Transport public de longue distance au sein du territoire national, sauf en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif requis; - Grands magasins, centres commerciaux sous réserve de l'existence d'un arrêté préfectoral; Liste non exhaustive susceptible d'être modifiée en fonction des évolutions législatives et règlementaires. PASS Sanitaire 3/3 Je m'engage à respecter l'ensemble des mesures sanitaires en vigueur en application desdites dispositions législatives et réglementaires et les gestes barrières. Je reconnais avoir pris connaissance que la Société conservera le justificatif de mon statut vaccinal jusqu'au terme de l'obligation vaccinale, ou jusqu'au 15/11/21 selon le secteur d'activité. Je reconnais avoir pris connaissance qu'en cas de manquement à ces obligations, je ne serai plus autorisé à exercer mon activité et que mon contrat de travail et ma rémunération pourront être suspendus. Je reconnais avoir pris connaissance des dispositions de l'article 441-7 du code pénal réprimant l'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts ci-après rappelés : « [...] est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait : 1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts [...] ». Fait pour servir et valoir ce que de droit, page 4 / 4 CONDITIONS APPLICABLES A LA MISSION ADECCO France V4- 06102017 Les présentes conditions s’appliquent dans le cadre de votre contrat ou lettre de mission que le contrat de travail soit conclu pour une durée indéterminée ou dans le cadre d’un contrat de travail temporaire conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur ; notamment les articles L 1251-1 et suivants du code du travail, l’accord du 10 juillet 2013, l’article 56 de la loi du 17 août 2015. Durée de la mission - le contrat de mission , ou la lettre de mission, comporte une durée précise, qui peut être renouvelée deux fois pour une durée inférieure, égale ou supérieure fixée par avenant. Le terme de la mission peut également être avancé ou reporté à raison de un jour pour cinq jours travaillés. Toutefois, il ne peut être avancé de plus de dix jours. Le salarié ne peut s’opposer à cet aménagement du terme de la mission, que seule l’entreprise utilisatrice peut utiliser, dès lors qu’il est prévu au contrat ou à la lettre de mission. -Le contrat de mission comporte une période d’essai (de deux à cinq jours travaillés en fonction de la durée du contrat) pendant laquelle le salarié ou l’ employeur peuvent décider de se séparer. Passé ce délai, les deux parties sont engagées pendant toute la durée du contrat. Cette disposition n’est pas applicable à la lettre de mission conclue dans le cadre d’un CDI . - Le salarié ne peut rompre la mission avant le terme prévu que s’il justifie d’une embauche en CDI et à condition de respecter un préavis légal. - La mission pourra être suspendue en raison de la fermeture pour congés de l’entreprise utilisatrice. Les dates seront fixées par cette dernière ultérieurement. Cette période de suspension n’entraînera pas de rémunération (sans préjudice de la rémunération minimale mensuelle garantie dans le cas d’un CDI). Absences Le salarié qui ne pourrait se rendre normalement à son travail est tenu, sous peine de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat, de prévenir ou de faire prévenir l’agence Adecco France dont il dépend, avant la prise de poste, en précisant la durée probable de l’absence ; En cas de maladie, le salarié doit fournir au plus tard dans les quarante-huit heures un certificat médical initial et de prolongation le cas échéant, justifiant de son absence et de sa durée. Examens médicaux Le refus par le salarié intérimaire de passer les examens médiciaux obligatoires ou l’absence au rdv sans justifcation, pourra justifier la rupture du contrat pour faute grave. Hygiène et uploads/S4/ siedoubs-centre-mo012102-14-av-d-helvetie-25200-montbeliard-brikat-ghanem-2-rue-charles-fourier-25700-valentigney.pdf