Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Ccn elisfa applicable aout 2019 derniere version pdf

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL Centres sociaux et socioculturels Associations d ? accueil de jeunes enfants Associations de développement social local juin Mise à jour Aout Employeurs du lien social et familial Centres Sociaux Associations d ? Accueil de Jeunes Enfants et Associations du Développement Social Local ? ? ? ? avenue Eugène Thomas LE KREMLIN-BICÊTRE Cedex TEL FAX www elisfa fr elisfa elisfa fr CTABLE DES MATIERES Liste chronologique des textes Liste des signataires Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial centres sociaux et socioculturels associations d ? accueil de jeunes enfants associations de développement social local PREAMBULE - Champ d ? application art - Le dialogue social de branche art - Libertés d ? opinion et libertés civiques art CHAPITRE er - Droit syndical - Exercice du droit syndical au niveau de l ? entreprise art er - Absences liées à l ? exercice d ? activités syndicales pour la participation à des congrès ou assemblées statutaires ou pour l ? exercice d ? un mandat syndical national régional ou départemental art - Situation du personnel en interruption de contrat de travail pour exercice d ? un mandat syndical art - Congés de formation économique sociale et syndicale art CHAPITRE II ?? Représentants du personnel - Représentant santé au travail art er - Comité social et économique des entreprises de à moins de salariés équivalents temps plein ETP art - Comité social et économique des entreprises d ? au moins salariés équivalents temps plein ETP art CHAPITRE III ?? Conditions d ? établissement et de rupture du contrat de travail - Liberté d ? opinion art er - Recrutement art - Embauche art - Période d ? essai art - Conditions générales de discipline art - Absences art - Rupture du contrat de travail -Délai congé art - Indemnité de licenciement art - Licenciement pour motif économique art - Contrat à durée déterminée art CHAPITRE IV ?? Durée et conditions de travail - Dispositions générales sur la durée et l ? organisation du travail art er - Travail à temps partiel art - Conditions particulières pour les camps et séjours hors de l ? établissement art - Jours de repos RTT art - Le compte épargne temps art - Le Travail Intermittent art CHAPITRE V ?? Système de rémunération - Rémunération art er - Valeur du point art - Evolution professionnelle dans l ? entreprise art - Changement d ? entreprise art - Entretien annuel d ? évaluation art - Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire art CHAPITRE VI ?? Congés - Congés payés annuels art er - Congés payés supplémentaires art - Jours fériés art - Congés familiaux et exceptionnels art - Congé parental art CHAPITRE VII ?? Frais professionnels - Véhicule art er - Mission art Les dispositions présentées dans le texte en italique et en encadré gris ne sont pas étendues Ces dispositions annuleront et remplaceront les articles concernés après extension de l ? avenant considéré