Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Version finale 1 PLAN Introduction Partie I Cadre réglementaire de l ? indemnisation des victimes des accidents de la circulation au Maroc Chapitre La législation en vigueur Section -Le Dahir de relatif à l ? indemnisation des victimes des accidents de ci

PLAN Introduction Partie I Cadre réglementaire de l ? indemnisation des victimes des accidents de la circulation au Maroc Chapitre La législation en vigueur Section -Le Dahir de relatif à l ? indemnisation des victimes des accidents de circulation Section - Le Décret du Janvier relatif au barème fonctionnel des incapacités Section - La CICA la convention d ? indemnisation corporelle automobile Section - Le F G A Le Fond de garantie automobile Chapitre Procédure d ? indemnisation du préjudice né du dommage corporel Section - Préjudices indemnisables à la victime directe Paragraphe ?? Indemnité Principale Paragraphe - Indemnité Complémentaire Section - Préjudices indemnisables aux ayants droits de la victime décédée Paragraphe - Préjudice matériel Paragraphe - Préjudice moral Partie II Chapitre Section Les faiblesses liées à l ? application du Dahir de Paragraphe - La part de responsabilité de l ? auteur de l ? accident Paragraphe ?? La transaction amiable Section Les pratiques controverses liés à l ? évaluation de l ? indemnité Paragraphe Les revenus ou gains professionnels de la victime Paragraphe L ? expertise médicale Chapitres Gestion des sinistres au sein des Compagnies et recommandations Section -Gestion des sinistres automobile corporel au sein des Compagnies d ? assurances Paragraphe Paragraphe CSection - recommandations Paragraphe Paragraphe Conclusion CINTRODCTION Présentation de la compagnie d ? assurance SANAD Dé ?nition du sujet - Historique - L ? intérêt du sujet - Délimitation du sujet CIntroduction Présentation de la compagnie d ? assurance La compagnie d ? Assurance SANAD ?liale du groupe HOLMARCOM Groupe Marocain multisectoriel d ? envergure est sous la houlette de M Mohamed Hassan Ben Salah Président Directeur Général SANAD opère sur le marché national depuis plus de ans sur l ? ensemble des branches d ? assurances notamment les risques d ? entreprise les risques industriels et de construction Filiale de deux géants de la place économique marocaine ?? HOLMARCOM groupe marocain multisectoriel d ? envergure et la caisse de dépôts et de gestion CDG premier groupe ?nancier du royaume ?? SANAD est une société anonyme au capital de Millions de Dirhams avec un chi ?re d ? a ?aire de plus de Milliards de Dirhams réalisé en Forte de son expérience de ans et de la richesse de son capital humain SANAD a su se démarquer puis à s ? imposer dans le secteur très compétitif de l ? assurance et de la réassurance Aujourd ? hui SANAD fait partie des cinq principaux leaders du marché national de l ? assurance et a vu son chi ?re d ? a ?aire croitre de en seulement ans Assureur par excellence des risques industriels et des risques de pointe SANAD renforce par ailleurs son positionnement en tant qu ? assureur maritime et nourrit de grandes ambitions quant au développement des segments particuliers et professionnels notamment celui des PME et PMI SANAD aspire à sou er un vent de liberté en proposant en permanence à ses clients des produits diversi ?és et innovants Dé ?nition du sujet Les