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1 : THEME : personnalité juridique PARCOURS : Licence 1 Agroéconomie Présenté p

1 : THEME : personnalité juridique PARCOURS : Licence 1 Agroéconomie Présenté par : NGASSAKI Emmanuel Parfait Sous la direction de : Dr Claude MOUKOKO Juriste, Politologue, socio-Anthropologue … 1 1 UNIVERSITE MARIEN NGOUABI --------------------------------------------------------------------------------- ECOLE NATIONALE SUPERIEUR D’AGRONOMIE ET DE FORESTERIE -------------------------------- DEVOIR DE DROIT Année académique 2021-2022 2 Sommaire Introduction...........................................................................................3 I-Personnes ayant la personnalité juridique........................................3 A- Les personnes physiques..............................................................3 B- Les personnes morales..................................................................3 1-Personnes morales de droit privé................................................4 2-Personnes morales de droit public..............................................4 3-Personnes morales de droit mixte...............................................4 II- L’existence de la personnalité juridique..........................................4 A- Début et fin de la personnalité juridique des personnes physiques............................................................................................4 1-le début…………………………………………………………………………..4 2-La fin………………………………………………………………………………5 B- Début et fin de la personnalité juridique des personnes morales ..............................................................................................6 1-le début…………………………………………………………………………..6 2-la fin………………………………………………………………………………..6 Conclusion.............................................................................................6 BIBLIOGRAPHIE.................................................................................6 2 3 Introduction Une personnalité juridique est une notion abstraite reconnue à toute personne juridique, au sens le plus large du terme en droit, regroupant des personnes humaines et des entités. La personnalité juridique détient des droits et devoirs. On distingue les personnes physiques (humains) et les personnes morales (association, entreprise, Etat). Ainsi, les caractéristiques d’une personnalité juridique sont : une naissance (date de création) et une mort (date de dissolution). Dans mon devoirs je parlerai primo des personnes ayant la personnalité juridique, avant d’examiné dans un deuxième temps, son existence. I- Les personnes ayant la personnalité juridique A-LES PERSONNES PHYSIQUES La personne physique, c’est l’être humain, l’Homme. C’est vous, c’est moi. Il se distingue dans l’univers naturel de deux autres ordres de vie : le végétal et l’animal. En prenant en compte l’élément biologique, ce n’est qu’à l’homme que le droit reconnaît la personnalité juridique. Cette reconnaissance va de pair avec l’affirmation d’un certain nombre d’attributs qui fondent la valeur de la personne humaine. Ces attributs constituent les droits de la personnalité, droit qui sont inhérents à la personne et dont toute personne est titulaire. Cette titularité s’affirme dès lors que la personne qui veut s’en prévaloir établit son identité. B-LES PERSONNES MORALES La personne morale est un groupement de personnes ou de biens auquel est reconnue, sous certaines conditions, la personnalité juridique. En tant que sujet de droits, ce groupement peut être titulaire de droits et débiteur d’obligations. Il a un patrimoine et peut ester en justice. 1-Les personnes morales de droit privé 3 4 Les principales personnes morales de droit privé sont les sociétés privé, les sociétés civiles, les groupements d’intérêt économique, les associations. Certaines personnes morales de droit privé sont chargées de la gestion d’un service public. 2-les personnes morales de droit public La personne morale de droit public est celle soumise aux règles de droit public, notamment de droit administratif. Elle effectue une mission de service public, bien que cela ne soit pas un critère déterminant de différenciation (des organismes privés peuvent également être chargés). Les personnes morales de droit public : l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements public… 3- les personnes morales de droit mixte Les personnes morales de droit mixte (à la fois du droit public et du droit privé). Elles ont des prérogatives de puissance publique, mais leur activité est régie par le doit privé. Exemples : entreprises nationalisées, ordres professionnels, etc. II- L’existence de la personnalité juridique A-Début de la personnalité juridique des personnes physique 1- Début §- La naissance La naissance constitue le point de départ de la personnalité juridique à condition pour l’enfant de naitre vivant et viable (art. 318 et 1 du C. CIV). §- La conception Par exception, lorsque l’enfant nait vivant et viable l’adage « Ifans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur». Qui signifie : l’enfant conçu sera considéré comme né chaque fois qu’il pourra en tirer avantage. 2-La fin §-Le décès Sur la perte de la personnalité juridique, le CF est sans équivoque. Il dispose en son article premier que la personnalité juridique cesse au décès. C'est donc au décès et par le décès que s'éteint la personnalité et qu'elle se perd. De ce fait, il 4 5 apparaît que la personnalité dure autant que la vie. La règle est absolue. Aucun autre évènement ne peut entraîner une perte totale de la personnalité (la mort civile n’existe plus). §-Cas particulier -L’absence Dans le langage vulgaire, commun, usuel, l’absent est un individu qui n’est pas présent dans un lieu où il aurait dû se trouver à un moment déterminé. Au sens technique, en matière juridique, l’absent est un individu dont on ne sait plus s’il est vivant ou mort parce qu’il a quitté son domicile depuis longtemps sans donner de ses nouvelles. Et donc, la réglementation de l’absence s’articule autour d’une procédure au cours de laquelle trois types de décisions peuvent intervenir : la déclaration de présomption d’absence, la déclaration d’absence et la déclaration de décès. Chacune de ces décisions traduit une évolution dans l’incertitude. -La disparition Aux termes de l’article 16 al. 2, la disparition est la situation de la personne « dont l’absence s’est produite dans des circonstances mettant sa vie en danger, sans que son corps ait pu être retrouvé ». Ces circonstances sont un péril de mort rendant le décès vraisemblable sans que l’on puisse établir que ce péril a effectivement causé la mort, notamment en raison de l’absence de cadavre. B- Début et fin de la personnalité juridique des personnes morales 1- Début Quant à la personne morale, la personnalité juridique débute par une déclaration à l’autorité publique : immatriculation au R.C.S pour les sociétés, parution au journal officiel pour une association déclarée. 2-La fin : la dissolution §1-Dissolution légale Marquant la fin de la vie de la société personne morale, la dissolution qui peut être légale, amiable ou judiciaire, est un événement important devant être publié 5 6 pour pouvoir être opposé aux tiers. La dissolution donne lieu à liquidation de la société, phase pendant laquelle la personne morale subsiste, amoindrie. Conclusion : Apres un tour d’horizon dans le domaine de la personnalité juridique, il est permis de retenir que celui –ci joue jusqu’aujourd’hui un rôle très importante dans la vie de l’Homme surtout quand il s’agit du départage des biens familial. La personnalité juridique nous rond donc sujet de droit et détenteur d’obligation. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUE 1. C. MONDANGE, supra, note 73, p. 580 s 2. Extrait du Digeste cité par J. CARBONNIER, Droit civil. Tome 1, Paris, PUF, 1967, p. 265. 10. 3. H. KELSEN, Théorie pure du droit, trad. C. EISENMANN, Paris, Dalloz, 1962, p. 225. 4. Par exemple, G. ROCHER, «Pour une sociologie des ordres juridiques», (1988) 29 C. de D. 91. 5. S. ROMANO, supra, note 18, p. 29. 6. Arrêt du 27 septembre 1988, affaire 81/87, The Queen, v. H.M. Treasury and Commissioners of Inland Revenue, cité par F. RIGAUX, supra, note 3. 6 uploads/S4/ devoire-de-droit.pdf