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Ce cours transmis par un etudiant marocain est un cours de droit des contrats marocain

Ce cours transmis par un étudiant marocain est un cours de droit des contrats marocain Pour vivre et s ? épanouir l ? entreprise marocain ou la personne physique a besoin de recourir à un certain nombre de mécanismes juridiques dans ses relations avec ses divers partenaires économiques clients fournisseurs prestataires de service Les participants dans la vie économique à savoir les personnes physiques et les personnes morales de droit public Etat collectivités locales établissements publics de droit privé essentiellement les sociétés et les personnes morales mixtes vont nouer des rapports juridiques d ? a ?aires ils seront amenés à prendre des actes juridiques Les actes juridiques sont des actes volontairement accomplis par l ? entreprise en vue de produire des e ?ets de droit Ils obligent l ? entreprise qui les a pris ils sont donc une source volontaire d ? obligation Le contrat constitue l ? acte juridique typiquement volontaire acte juridique ou obligation volontaire Le contrat ou l ? acte contractuel est un instrument normal de la vie économique c ? est un instrument de mise en ?uvre juridique des rapports économiques nécessaires à l ? existence de la personne humaine à l ? échange de richesses et de services Ex acheter une voiture louer un local ou une maison travailler pour autrui ou faire travailler autrui pour soi Le droit des contrats constitue une matière juridique très importante à laquelle le législateur s ? est intéressé dés le début du protectorat le code des droits et obligations des contrats de promulgué par dahir de en constitue d ? ailleurs la preuve puisqu ? il demeure toujours en vigueur Le contrat est donc un acte juridique constatant la volonté concordante de deux ou plusieurs personnes en vue de produire des e ?ets juridiques Il s ? agit donc d ? un accord de volonté librement consenti accepté volontairement assuré il s ? agit d ? une convention génératrice d ? obligations Le rapport contractuel intervient donc entre plusieurs partenaires appelés les parties ol s ? agit du créancier qui est en droit d ? exiger de son l ? autre partie appelée débiteur une certaine prestation une créance Dans l ? état actuel de nos sociétés et de la division du travail les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats ? ? En tant qu ? instrument d ? échange entre les hommes le contrat a connu un développement rapide et important parallèlement à la multiplication des biens à échanger Par sa souplesse par la liberté d ? action qu ? il laisse aux individus le contrat est apparu aux tenants du libéralisme comme un instrument idéal comme le seul procédé possible d ? organisation économique et sociale Aussi très tôt le contrat sera intégré largement dans la construction politico-économique et devient de ce fait l ? instrument du célèbre Laisser faire-laisser passer ? La situation économique et sociale de la ?n du XIXème