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ANNALES CORRIGÉES ET COMMENTÉES Marie-Cécile Lasserre Sophie Druf ?n-Bricca Diane Boustani Delphine Lanzara DROIT DES OBLIGATIONS LICENCE SUJETS Dont un dossier de COPIES RÉELLES D ? ÉTUDIANTS Dissertations Commentaires d ? arrêt Cas pratiques avec des conseils de méthodologie CDissertation juridique Vous traiterez le sujet suivant Le droit de la responsabilité civile n ? a-t-il pour fonction que de réparer le préjudice subi par la victime ? Sujet Durée de l ? épreuve heures Aucun document n ? est autorisé OBSERVATIONS DU CORRECTEUR M -C Lasserre Le sujet posé sous la forme d ? une question doit être traité comme une dissertation classique Votre problématique et votre plan doivent être construits de manière à répondre précisément à la question posée dans le sujet L ? intérêt du sujet est double il s ? agit d ? un sujet de ré exion et d ? actualité Ce sujet doit nécessairement être mis en perspective avec le projet de réforme du droit de la responsabilité civile présenté le mars par Monsieur Urvoas ministre de la Justice L ? apport de ce projet de réforme doit être souligné Si la réparation est considérée pour reprendre la formule du Professeur Ripert comme l ? une des plus vieilles idées morales de l ? humanité ? elle reste pourtant une notion juridique di ?cile à appréhender Sa dé ?nition a profondément évolué au ?l des siècles La réparation a pendant longtemps été synonyme de sanction à l ? encontre de l ? auteur du dommage Les droits primitifs confondaient en e ?et la notion de peine et celle de réparation Répression et réparation faisaient corps à travers la vengeance privée d ? abord et les compositions pécuniaires volontaires ou forcées ensuite À Rome la distinction entre les délits privés et les délits publics a amorcé timidement la di ?érence entre la répression et la réparation Puis l ? Ancien droit français a poursuivi l ? évolution sans pour autant parvenir véritablement à remettre en cause la confusion entre la réparation et la sanction Il a fallu attendre la période révolutionnaire avec la promulgation du Code des délits et des peines le brumaire an IV pour obtenir deux ordres de responsabilité bien distincts et autonomes la responsabilité civile d ? une part qui tend à réparer le préjudice subi par la victime et la responsabilité pénale d ? autre part qui vise à e ?acer par la sanction le trouble social produit par la commission d ? un acte pénalement répréhensible Selon le Doyen Savatier la responsabilité civile est l ? obligation qui peut incomber à une autre personne de réparer le dommage causé à autrui par son fait ou par le fait d ? une personne ou des choses dépendant d ? elle ? Ainsi la réparation du préjudice subi par la victime est-elle au c ?ur du droit de la responsabilité civile Il su ?t de lire l ? article du Code civil ancien article pour s ? en rendre compte La phrase d