NUMÉRO 11 DÉCEMBRE 2020 ISSN 2490-8347 www.revue-rfpi.com Direction de la Revue
NUMÉRO 11 DÉCEMBRE 2020 ISSN 2490-8347 www.revue-rfpi.com Direction de la Revue Yann BASIRE Maître de conférences à l'Université de Strasbourg, Directeur Général du CEIPI Rédactrice en chef Clémence DE MARASSE-ENOUF Responsable d’édition Alice GUERINOT Comité Éditorial Central Yann BASIRE Maître de conférences à l'Université de Strasbourg, Directeur Général du CEIPI Valérie-Laure BENABOU Professeur à l’Université d’Aix-Marseille Nicolas BRONZO Maître de conférences à l’Université d’Aix- Marseille [en disponibilité] Sylvain CHATRY Maître de conférences à l’Université de Perpignan Via Domitia José Roberto D'AFFONSECA GUSMAO Professeur à l'Université Catholique de São Paulo, Avocat Paulin EDOU EDOU Docteur en droit Amélie FAVREAU Maître de conférences à l’Université de Grenoble- Alpes Karlo FONSECA TINOCO Docteur en droit, Avocat Francis GURRY Directeur général de l'OMPI Caroline LE GOFFIC Maître de conférences HDR à l’Université Paris Descartes Jacques LARRIEU Professeur émérite Christian LE STANC Professeur émérite, Avocat Stefan MARTIN Membre des Chambres de recours de l’EUIPO et des Chambres de recours de l’Office communautaire des variétés végétales Pilar MONTERO Professeur à l’Université d’Alicante Patrick TAFFOREAU Professeur à l’Université de Lorraine Edouard TREPPOZ Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon3, directeur du Centre Paul Roubier Comité Régional Europe Alexis BOISSON Maître de conférences à l'Université Pierre- Mendès-France Uroš CEMALOVIC Professeur à la Faculté de droit, d’administration publique et de sécurité, Université John Naisbitt, Belgrade, Serbie Jean-Pierre GASNIER Avocat, Professeur associé à l'Université Aix- Marseille Natalia KAPYRINA Docteur en droit privé Dusan POPOVIC Professeur à l'Université de Belgrade, Serbie Ciprian Raul ROMIȚAN Maître de conférences, Université « Roumaine-Américaine » de Bucarest Viorel ROS Professeur, Université « Nicolae Titulescu » de Bucarest Eric SERGHERAERT Professeur, Université Lille, membre du CRDP - l'ERADP Eleni-Tatiani SYNODINOU Maître de Conférences à l'Université de Chypre Comité Régional Océanie Emmanuel GILLET Docteur en droit Philippe GIRARD-FOLEY Avocat Comité Régional Afrique Yasser OMAR AMINE Chercheur en droit de la propriété intellectuelle, Avocat au Barreau du Caire Ampah JOHNSON-ANSAH Enseignant-chercheur à l'Université de Lomé François-Xavier KALINDA Docteur en droit, ancien Doyen de la faculté de droit de l’Université du Rwanda Daoud Salmouni ZERHOUNI Avocat Comité Régional Amérique du Nord Charles DE HAAS Avocat Comité Régional Amérique Latine Lola KANDELAFT Avocate Cynthia SOLIS Avocate Comité Régional Asie Shujie FENG Professeur de droit, Unversité Tsinghua (Pékin) Makoto NAGATSUKA Professeur à l'Université Hitotsubashi Aso TSUKASA Maître de conférences à l'Université de Kyushu Textes révisés par : Nicolas BRONZO Natalia KAPYRINA Caroline LE GOFFIC Avec le concours des étudiants du CEIPI : Florian BLEUET Marion MENANT Isabelle OUADGHIRI Caroline PAOLINI Axelle POULIGUIN Léa ZYLBERSTEIN Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, Décembre 2020, n°11 1 Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle ISSN 2490-8347 N° 11 - décembre 2020 SOMMAIRE ÉDITORIAL ........................................................................................................................................................ 2 Maher AYROUD - L’imprévision entre la clarté du droit commun et l’ambiguïté du droit d’auteur : applications et perspectives - L’exemple de l’Égypte .................................................................................. 5 Ampah JOHNSON-ANSAH - Le bon grain et l’ivraie : l’appréciation de la contrefaçon des droits de brevet et de marque par le juge togolais ...................................................................................................... 17 Salma KHALED - La saisie-contrefaçon en droit tunisien des brevets d’invention ............................. 34 Stéphanie NGO MBEM-KONEBA - Les aspects juridiques et éthiques du plagiat ............................ 44 Laurier Yvon NGOMBE - Enquête sommaire sur le contrat d’édition dans l’espace OAPI ............... 54 Claudia BARRAQUINO - La déchéance de la marque pour défaut d’usage : Cadre du Système Régional de la Communauté Andine des Nations ..................................................................................... 71 José Roberto D’Affonseca GUSMÃO et Laetitia Maria Alice Pablo d’HANENS - L’enjeu de la liberté d’expression dans les œuvres biographiques non autorisées ................................................................... 81 Laurent MUHLSTEIN - Les procédures d’intervention des autorités douanières en droit suisse ..... 93 www.plass.com We take care of your IP Grands groupes, petites et moyennes entreprises, organismes de recherche, start-ups : votre créativité est votre force et votre patrimoine. Avec l’une des plus grandes équipes de spécialistes en Propriété Intellectuelle en Europe, regroupant Conseils en Propriété Industrielle, ingénieurs, juristes, consultants et experts, nous sommes à vos côtés pour protéger vos inventions, défendre vos droits et valoriser vos idées. Faire de la Propriété Intellectuelle le socle de vos projets stratégiques. 2 ÉDITORIAL Nicolas Bronzo Il y a dans la bibliothèque de tout juriste des étagères que l’on connaît bien, celles vers lesquelles la main se tend quotidiennement pour atteindre les ouvrages pratiques, actualisés, « utiles » pourrait-on dire. Et puis il y a ces territoires plus incertains, où les actes de colloques voisinent les thèses et les volumes anciens. Une récente opération de rangement m’a fourni l’occasion de me replonger dans certains de ces ouvrages, et de feuilleter à nouveau quelques-unes des plus belles pages écrites sur le droit des brevets. Je songe par exemple à l’extraordinaire traité de Roubier, Le droit de la propriété industrielle, paru chez Sirey en deux tomes : l’un consacré à une théorie générale de la propriété industrielle, (1952), l’autre au droit spécial (1954). On ne peut qu’être frappé par la modernité de l’approche et par la richesse des développements. Les pages consacrées à la nature juridique des droits de propriété industrielle (t. 1, n°19 et s.) sont un classique de la matière, mais chaque chapitre ou presque recèle son lot de trésors : (« Place du droit de la propriété industrielle dans l’ordre juridique » (t. 1, n°10 et s.), « théorie générale des antériorités » (t. 1, n°26), distinction entre l’invention et la découverte scientifique (t. 2, n°146), etc. etc. Plus ancien de presque un siècle - et sans doute moins connu - le Traité des brevets d’invention et de la contrefaçon industrielle des Belges Picard et Olin (1866) s’inscrit dans une logique nettement plus contestataire. Écrite dans un style incisif, la passionnante introduction en forme de « théorie sur les inventions industrielles » s’achève sur un jugement sans appel (auquel je ne souscris pas) : « En somme donc les brevets ne sont favorables à personne, ni à leur possesseurs, ni à l’intérêt général »(!). Quelques années plus tard, Pouillet livrera dans l’introduction de son célèbre Traité théorique et pratique des brevets d’invention et de la contrefaçon un point de vue diamétralement opposé : « Nous avons parcouru le cercle des arguments qu’on invoque en faveur de l’abolition des brevets, et nous n’en avons pas rencontré un seul qui nous saisisse et nous persuade ». Récompense de l’inventeur, liberté d’entreprendre, nature du droit de propriété industrielle, articulation avec l’intérêt général, le progrès scientifique, la justice sociale… Ces controverses qui animaient la doctrine du XIXème siècle résonnent encore aujourd’hui de façon familière aux oreilles des spécialistes de la propriété intellectuelle. Retour au XXème siècle avec un ouvrage qui fera longtemps référence : le premier tome du Traité des brevets de Mousseron (Litec, 1984) consacré à l’obtention des brevets - le second tome ne paraîtra hélas jamais. Le style est direct, efficace. Je me souviens combien, étudiant, cet ouvrage m’avait d’abord semblé aride. Et pourtant, une fois apprivoisé, quelle puissance se dégage de ces réflexions ! Le droit des brevets y est abordé comme une branche du droit de la recherche-développement, activité qu’il convient de réguler dans une perspective utilitariste. « L’idéologie dominante de notre société, écrit Mousseron, sous quelques frissons épidermiques à la mode, croit au progrès économique par le progrès technique, et au progrès technique par le développement de la recherche ». (n°7, p. 11). Et de conclure, quelques lignes plus loin : « Il suit de ces brèves observations que l’intérêt économique et social appelle une intervention favorable des pouvoirs publics et que, dans le monde présent, toute société aura pour souci de favoriser le développement en son sein des activités de recherche […] » (n°7, p. 14). Texte fondateur de « l’École de Montpellier », l’introduction s’attarde également sur les mécanismes de « réservation » des informations « utiles » ainsi que sur l’articulation entre les moyens de cette réservation et les notions de valeur et de bien (n° 11 et s.). Cette mécanique de la réservation privative, déjà présente dans la thèse de Mousseron, sera reprise quelques années plus tard, dans un autre texte essentiel paru dans les mélanges Breton / Derrida (Dalloz, 1991) et intitulé « Valeurs, biens, droits ». Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, Décembre 2020, n°11 3 Je m’arrête ici faute de place. Après avoir papillonné d’un livre à l’autre pendant presque une après- midi, il fallait bien se rendre à l’évidence : je n’avais pas rangé grand-chose. C’était même plutôt l’inverse ! Mais j’avais ressenti un réel plaisir à emprunter sans but précis les chemins tracés par les grands penseurs de la propriété intellectuelle. De cette expérience je retire une indéniable satisfaction, mais aussi une forme de nostalgie : celle du temps où, jeune chercheur, j’arpentais ces pistes presque quotidiennement pour les besoins de la thèse. Et puis, passée la nostalgie, une crainte : et si, à l’heure de la recherche sur les bases de données et de la controverse doctrinale sur twitter, ces textes finissaient par être oubliés ? Comité Régional Afrique :BTTFS0."3".*/& $IFSDIFVSFOESPJUEFMBQSPQSJÏUÏ JOUFMMFDUVFMMF "WPDBUBV#BSSFBVEV$BJSF "NQBI+0)/40/"/4") &OTFJHOBOUDIFSDIFVSËMh6OJWFSTJUÏEF-PNÏ 'SBOÎPJT9BWJFS,"-*/%" %PDUFVSFOESPJU "ODJFO%PZFOEFMB 'BDVMUÏEF%SPJUEFM6OJWFSTJUÏEV3XBOEB %BPVE4BMNPVOJ;&3)06/* "WPDBU Afrique 5 L’imprévision entre la clarté du droit commun et uploads/S4/ rfpi-n11.pdf
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- Publié le Mar 20, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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