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Cession cabinet CONTRAT DE CESSION DE CABINET Entre les soussignés Monsieur le Docteur X ? demeurant à ? inscrit au Tableau du conseil départemental de ? de l'Ordre des médecins sous le n ? ou ses ayants droit d'une part et Monsieur le Docteur Y ? demeura

CONTRAT DE CESSION DE CABINET Entre les soussignés Monsieur le Docteur X ? demeurant à ? inscrit au Tableau du conseil départemental de ? de l'Ordre des médecins sous le n ? ou ses ayants droit d'une part et Monsieur le Docteur Y ? demeurant à ? inscrit au Tableau du conseil départemental de ? de l'Ordre des médecins sous le n ? d'autre part il a été arrêté et convenu ce qui suit Article Monsieur X ? cède et transporte par les présentes à Monsieur Y ? qui accepte et ce avec le consentement de Monsieur Z ? propriétaire et pour le temps restant à courir le droit à la location de l'appartement qu'il occupe à ? rue ? avec les charges et obligations relevant du bail qui a été consenti par Monsieur Z ? propriétaire à Monsieur X ? suivant acte sous seing privé en date du ? à ? enregistré à la même ville baux ? folio ? case ? aux droits de ? Ladite cession étant consentie par Monsieur X ? à Monsieur Y ? à charge pour lui d'exécuter toutes les clauses charges et conditions de la location aux mêmes époques et de la même manière que le cédant y est tenu et notamment de payer régulièrement le loyer pour le premier paiement avoir lieu le ? et continuer de trimestre en trimestre jusqu'à - adopté par le Conseil national de l ? Ordre lors de sa Session d ? avril - voir transmission et achat d ? un cabinet médical C l'expiration de la location le tout de sorte que Monsieur X ? ne puisse être ni inquiété ni recherché pour quelque cause que ce soit Article La prise de possession des lieux et l'entrée en jouissance auront lieu le ? date à partir de laquelle Monsieur Y ? supportera toutes les obligations du bail ainsi qu'il est dit au programme ci-dessus Article Monsieur X ? cède et transporte par les présentes à Monsieur Y ? qui accepte l'ensemble des éléments corporels du cabinet médical lui appartenant et sis à ? rue ? dans les lieux objet de la cession sus-indiquée ledit cabinet comprenant toute l'installation professionnelle ainsi que le mobilier professionnel et meublant faisant l'objet d'un inventaire contradictoirement dressé par les parties et joint au présent Article Monsieur Y ? prendra possession de l'installation professionnelle et des objets meublants ainsi cédés dans l'état o? ils se trouvent et qu'il déclare parfaitement conna? tre et ceci sans qu'il puisse à leur sujet présenter une réclamation quelconque Article La date de la cession est ?xée au ? A dater de ce jour Monsieur X ? s'engage à ne pas exercer la profession médicale soit directement soit indirectement dans un rayon de ? et ce pendant une durée de ? années Article Monsieur X ? s'engage durant les ? jours qui suivront la prise de possession à présenter Monsieur Y ? à sa clientèle comme étant son seul et unique successeur Sauf objection des intéressés il