Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Ch05 personnes physiques droit

Chapitre Les personnes physiques I L ? existence de la personnalité juridique La personnalité juridique est l ? aptitude à être sujet de droit Cela signi ?e qu ? une personne peut avoir des droits sur une chose ou sur une personne lorsqu ? un contrat est passé avec celle-ci mais qu ? elle peut aussi avoir une obligation à l ? égard d ? une tierce personne Tout être humain possède la personnalité juridique Cependant tout être vivant n ? est pas une personne juridique Ainsi un animal n ? est pas un sujet de droit mais un objet de droit A Le début de la personnalité juridique Dès sa naissance tout individu est une personne de droit Une condition est cependant exigée il faut que l ? enfant soit né viable D ? autre part l ? apparition de sa personnalité juridique peut être ?xée rétroactivement au moment de sa conception chaque fois qu ? il y trouve un avantage un héritage par exemple La naissance d ? un enfant doit être déclarée aux services de l ? état civil B La ?n de la personnalité juridique b La personnalité juridique dispara? t avec la mort de la personne physique Une déclaration de décès doit être établie auprès des services d ? état civil Cette situation entra? ne le règlement de la succession du défunt et éventuellement la dissolution de son mariage Deux situations délicates existent en l ? absence de cadavre ?? la disparition situation o? la personne a disparu dans des circonstances dangereuses un jugement déclaratif de décès peut être demandé par ses proches ?? l ? absence l ? individu qui n ? a pas réapparu ne se trouvait pas dans des circonstances dangereuses il faut alors que l ? absence se prolonge pendant ans pour obtenir un jugement déclaratif de décès II L ? identi ?cation des personnes physiques A Le nom Le nom est le premier élément d ? identi ?cation de la personne physique il la rattache à sa famille Pour choisir le nom de leurs enfants les parents peuvent opter pour le nom du père pour celui de la mère ou encore pour les deux noms accolés dans un ordre choisi par eux Ce choix est irrévocable Il s ? impose ensuite aux cadets du couple Le nom de famille est immuable c ? est-à-dire que l ? on ne peut pas en changer librement Cependant par exception lorsqu ? un intérêt légitime le justi ?e un nom ridicule par exemple une procédure per met de le faire modi ?er Le prénom est nécessaire pour distinguer les membres d ? une même famille Il est choisi librement par les parents mais le procureur de la République averti par l ? o ?cier d ? état civil peut s ? opposer au choix des parents s ? il estime que le prénom retenu est contraire à l ? intérêt de l ? enfant CB Le domicile Le domicile permet de situer la