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Chapitre 2 droit CHAPITRE - LES TITULAIRES DES DROITS SUBJECTIFS Ce sont les personnes qui sont des sujets de droit et jouissent de droits et d'obligations par opposition aux choses On distingue les personnes physiques et les personnes morales La personne

CHAPITRE - LES TITULAIRES DES DROITS SUBJECTIFS Ce sont les personnes qui sont des sujets de droit et jouissent de droits et d'obligations par opposition aux choses On distingue les personnes physiques et les personnes morales La personne physique est un individu être humain alors que la personne morale est un regroupement de personnes société association ? ou de biens fondation auquel la loi confère une existence juridique autonome distincte des ses membres SECTION - LA PERSONNE PHYSIQUE Depuis l'abolition de l'esclavage tout être humain jouit de la personnalité juridique c'est à dire l'aptitude à être titulaire de droits et d ? obligations Section Les di ?érentes branches du droit CHAPITRE - LES BRANCHES DU DROIT La complexité et la diversité croissante des rapports sociaux inscrit inexorablement le droit dans un mouvement de spécialisation qui ne cesse de s'ampli ?er Le droit se divise alors en de multiples disciplines qui peuvent toutefois être regroupées au sein d ? une distinction binaire entre le droit privé et le droit public Ces deux branches se distinguent autant par leur l'objet que par leur ?nalité L'objet Le droit privé a pour objet de réglementer les rapports entre les particuliers mariage héritage contrats alors que le droit public organise l'Etat et les collectivités publiques et leurs relations avec les personnes privées La ?nalité Le droit privé recherche autant que possible la satisfaction individuelle Le droit public recherche la satisfaction de l'intérêt général et organise le gouvernement de l'Etat et ses services Il est essentiellement impératif et les particuliers ne peuvent y déroger SECTION - LES BRANCHES DU DROIT PRIVE Le droit privé est l ? ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports entre personnes privées Il regroupe une multitude de disciplines au centre desquelles ?gure le droit civil ? - LE DROIT CIVIL C'est le droit commun privé normalement applicable à tous les rapports du droit privé Il comprend le droit des personnes état et capacité le droit des biens propriété et droits réels principaux le droit de la famille couple et enfants le droit des obligations le droit des contrats spéciaux le droit des régimes matrimoniaux le droit des successions le droit des libéralités et le droit des sûretés ? - LE DROIT DES AFFAIRES Il a pour vocation de réglementer la vie des a ?aires Il regroupe plusieurs disciplines A Le droit commercial C ? est l'ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce B Le droit des sociétés Ensemble de règles régissant la formation le fonctionnement et la dissolution des sociétés CC Le droit de la concurrence Ensemble de règles régissant les rapports entre agents économiques dans leurs activités de recherche et de conservation d ? une clientèle dans un cadre concurrentiel D Le droit bancaire Ensemble des règles applicables aux opérations de banque et aux personnes qui les accomplissent à titre professionnel E Le droit de la propriété intellectuelle Ensemble de règles relatives à la propriété littéraire et artistique et à la propriété