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Polycopie droit fiscal Droit Fiscal Pr TBITBI DRDOROIITTFISCFALISCAL S Droit Section Française Pr TBITBI ELMOUKHTAR Année Universitaire - CDroit Fiscal Pr TBITBI Introduction Le droit ?scal peut être dé ?ni comme l ? ensemble des règles juridiques relativ

Droit Fiscal Pr TBITBI DRDOROIITTFISCFALISCAL S Droit Section Française Pr TBITBI ELMOUKHTAR Année Universitaire - CDroit Fiscal Pr TBITBI Introduction Le droit ?scal peut être dé ?ni comme l ? ensemble des règles juridiques relatives aux impôts A première vue les règles applicables aux impôts sont très diverses ce sont souvent des règles sui generis et déterminent le régime d ? un impôt en particulier Règles aussi élaborées dans un simple substrat théorique On assiste malgré cette diversité à une mise en ordre progressive du droit ?scal Le droit ?scal connait donc avec un peu de retard le mouvement du droit administratif au ème siècle c 'est-à-dire le passage de ce que l ? on appelle une littérature de répertoire à un système juridique organisé Cela ne signi ?e pas qu ? on ne peut plus étudier le droit ?scal de cette façon mais c ? est plutôt le rôle des ouvrages de ?scalité Le droit ?scal étudie les règles applicables à l ? ensemble du système ?scal et ses règles théoriques Le droit ?scal est une branche du droit public dont l'objet est l'étude des règles juridiques relatives à l ? impôt Il règle les rapports ?scaux qui s'établissent entre le ?sc doté de nombreuses prérogatives de puissance publique et les contribuables débiteurs de l ? impôt béné ?ciant de garanties Aussi l'enseignement du droit ?scal implique t-il qu'une attention particulière soit accordée à la règle du droit dans l'étude de la ?scalité qui reste un domaine des juridicisés de l'action administrative Le droit ?scal ne saurait cependant être réduit aux seuls aspects juridiques L'impôt constitue le principal prélèvement obligatoire qui assure les ?nancements des budgets publics C'est quasi un instrument incontournable de la politique économique et de la régulation de l'économie d'une part et des politiques sociales et de redistribution des revenus d'autres part Aussi le choix a été fait de ne pas privilégier l'étude du droit ?scal sous l'angle exclusif des normes législatifs qui restent certes primordiales mais d'un point de vue plus CDroit Fiscal Pr TBITBI général et dynamique qui considère le fait ?scal comme un fait social économique et politique Plan du cours Les principes et sources du droit ?scal Dé ?nition de l'impôt Les techniques de l'impôt Les acteurs du droit ?scal Le control ?scal Le contentieux ?scal Les princip e s du Droit Fiscal La levée de l'impôt doit être encadrée par des principes fondamentaux qui puissent leur source dans la constitution Principe de légalité d ? égalité qui feront l'objet d'une brève présentation Et d'autres principes seront évoqués tels ceux de la liberté et de la neutralité principes de nécessité et sanction ?scales ces principes sont nécessaires pour CDroit Fiscal Pr TBITBI protéger les contribuables contre l'arbitraire ?scal et assurer un fonctionnement juste du système des impôts A- la légalité ?scale Selon Rousseau les impôts ne peuvent être établis légitiment que du consentement du peuple ou de ses représentants Le principe de légalité en matière ?scale est une réponse à cette conception