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Chap 2 les juridictions 1 LE DROIT OBJECTIF Chapitre II Les juridictions La justice est un monopole de l ? Etat en e ?et on ne saurait admettre l ? idée que les individus se fassent justice eux-mêmes Sous la révolution avec le principe de la séparation de

LE DROIT OBJECTIF Chapitre II Les juridictions La justice est un monopole de l ? Etat en e ?et on ne saurait admettre l ? idée que les individus se fassent justice eux-mêmes Sous la révolution avec le principe de la séparation des pouvoirs impulsé par Montesquieu la justice constituait un pouvoir au même titre que les pouvoirs exécutif et législatif Les juges étaient élus par le peuple Avec la constitution de on ne parle plus de pouvoir mais d ? autorité judiciaire puisque les juges ne sont pas élus mais sont assurés d ? une indépendance dans le cadre de leur fonction Ils sont donc nommés par le président de la république puisqu ? il préside le conseil supérieur de la magistrature En conséquence la justice est un service public qui comprend d ? une part des organes c'està-dire des juridictions dont la t? che est de trancher en droit les litiges qui leur sont soumis et d ? autre part un personnel chargé du fonctionnement des juridictions Le système judiciaire français est régit par un certain nombre de principes Le principe de l ? égalité Il implique que tout justiciable pour une même sorte d ? a ?aire est jugé par la même catégorie de tribunaux et selon les mêmes règles de procédure La justice est rendue au nom du peuple français ? Le principe de la gratuité La justice étant un service public les plaideurs ne paient pas les juges qui sont en général des fonctionnaires rémunérés par l ? état Le principe de l ? urgence En e ?et la justice doit pouvoir être saisie à tout moment Des lors il existe une procédure d ? urgence le référé qui permet de saisir le juge a ?n d ? obtenir une décision rapide dans des cas déterminés par la loi Le principe de la séparation A ?n que les juges ne troublent pas le fonctionnement de l ? administration Le principe de la séparation des pouvoir a conduit à la séparation des juridictions en deux ordres ? D ? une part l ? ordre administratif dans ce cas les juridictions administratives tranchent les litiges mettant en cause l ? administration ? D ? autre part l ? ordre judiciaire qui juge les litiges entre particulier dans cet ordre il faut distinguer les juridictions civiles des juridictions pénales Le principe du double degré de juridiction Sauf exception toute a ?aire déjà jugée peut être à nouveau jugée en fait et en droit devant une juridiction supérieure C Le principe du contrôle de la loi pour une juridiction supérieure A ?n de garantir une bonne application de la loi par les tribunaux et cours d ? appel un recours est possible devant une juridiction suprême ? La cour de cassation pour l ? ordre judiciaire ? Le conseil d ? Etat pour l ? ordre administratif Section I ?? Les juridictions nationales Le Conseil Constitutionnel C ? est la juridiction suprême pour les institutions politiques nationales créé par