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Chap 5 le fonds de commerce

Chapitre le fonds de commerce Introduction L'objectif du commerçant développer son activité en attirant la clientèle Le fonds de commerce c'est la réunion des moyens ?n humains matériels immatériels nécessaires à la réalisation des objectifs du commerçant Le FC est apparut à la ?n du ème siècle son statut permet de distinguer ses éléments et de le soumettre et ses composantes à certaines opérations ? Sections les éléments du FC A Le fonds de commerce à travers ses composantes Trois conceptions sont retenues Simple réunion de ses éléments sans existence e ?ective Son existence indépendante de ses composantes qui gardent leur propre caractère juridique Meuble incorporel article du code de commerce on écarte les immeuble qui sont épargnés des e ?ets touchant le fonds de commerce liquidation juridique ? L'article exclut les meubles corporels à cause de l'importance du FC alors que l'article les inclut Il existe plusieurs éléments du FC nom commercial enseigne droit au bail ? mais Deux sont obligatoires la clientèle et l'achalandage et chaque élément se rattache à une catégorie meuble corporel ou incorporel - Les meubles incorporels Selon l'article ils regroupent la clientèle et l'achalandage le nom commercial l'enseigne le droit au bail les brevets d'invention les licences les marques de fabrique de commerce et de service les dessins et modèles industriels et généralement tous les droits de propriété industrielle littéraire ou artistique qui y sont rattachés A- La clientèle et l'achalandage il faut distinguer entre les deux La clientèle se rattache à la personne du commerçant elle est nécessaire mais insu ?sante elle nécessite trois éléments être certaine et nn virtuelle être personnelle et propre au FC être commerciale Tapez un texte l'achalandage se rattache à l'emplacement du FC qui lui permet d'attirer la clientèle passagère La valeur de la clientèle se partage par deux courants pr le premier elle a une valeur pécuniaire et elle doit être protégée juridiquement psk c'est un élément du FC Pr le second elle n'a pas d'existence autonome car c'est le but recherché par chaque commerçant il n'y a pas un droit à la clientèle et elle ne peut être confondue avec d'autre biens cédés utilisés ou appropriés et elle est protégée par certaine actions tel que l'action de la concurrence déloyale B- Le nom commercial C'est l'appellation sous laquelle le commerçant exerce son activité il est facultatif pouvant être un patronyme ou un pseudonyme sans porter atteinte au droit des tiers S'il s'agit d'un nom de famille il devient un bien patrimonial susceptible de propriété ou de cession avec le FC Il est protégé soit juridiquement par la concurrence déloyale ou indirectement par le droit de la propriété intellectuelle C- L'enseigne C'est un emblème ?guratif un signe visible inscription forme image permettant de distinguer un établissement commercial d'un autre établissement à activité similaire Elle a un aspect matériel qui la distingue du nom commercial Elle est facultative et doit être originale pour se protéger Elle peut être loué ou cédée ac le FC D- Le droit au