Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Anzbd 6 cjfuafohzjtpoy 2 STATUTS Édition juin CFédération Internationale de Football Association Président Secrétaire Générale Adresse Téléphone Internet Gianni Infantino Fatma Samoura FIFA-Strasse Bo? te postale Zurich Suisse FIFA com CSTATUTS DE LA FIFA

STATUTS Édition juin CFédération Internationale de Football Association Président Secrétaire Générale Adresse Téléphone Internet Gianni Infantino Fatma Samoura FIFA-Strasse Bo? te postale Zurich Suisse FIFA com CSTATUTS DE LA FIFA RÈGLEMENT D ? APPLICATION DES STATUTS RÈGLEMENT DU CONGRÈS Édition juin C CTABLE DES MATIÈRES DÉFINITIONS I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Nom et siège But Droits de l ? homme Non-discrimination égalité et neutralité Promotion des relations amicales Joueurs Lois du Jeu Comportement des organes des o ?ciels et autres Langues o ?cielles II MEMBRES Admission suspension et exclusion Admission Dépôt et traitement de la candidature Droits des associations membres Obligations des associations membres Statuts des associations membres Suspension Exclusion Démission Indépendance des associations membres et de leurs organes Statut des clubs des ligues et des autres groupements de clubs III P RÉSIDENT D ? HONNEUR VICE-PRÉSIDENT D ? HONNEUR ET MEMBRE D ? HONNEUR Président d ? honneur vice-président d ? honneur et membre d ? honneur IV CONFÉDÉRATIONS Confédérations Statuts des confédérations V ORGANISATION Organes C TABLE DES MATIÈRES A CONGRÈS Congrès Droit de vote délégués et observateurs Candidats à la fonction de Président de la FIFA au Conseil et à la fonction de président vice-président et membre de la Commission d ? Audit et de Conformité et des organes juridictionnels Ordre du jour du Congrès ordinaire Adoption et modi ?cation des Statuts du Règlement d ? application des Statuts et du Règlement du Congrès Élection autres décisions et majorité requise Procès-verbal Entrée en vigueur des décisions B CONSEIL Composition élection du Président des vice-présidents et des membres du Conseil Compétences du Conseil C PRÉSIDENT Président D SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Secrétariat général Secrétaire Général E BUREAU DU CONSEIL Bureau du Conseil F COMMISSIONS PERMANENTES Commissions permanentes Commission de Gouvernance et Commission de Contrôle Commission des Finances Commission de Développement Commission d ? Organisation des Compétitions de la FIFA Commission des Acteurs du Football Commission des Associations membres Commission du Statut du Joueur Commission des Arbitres Commission Médicale CTABLE DES MATIÈRES VI CONFÉRENCES ANNUELLES DES ASSOCIATIONS MEMBRES Conférences annuelles des associations membres VII COMMISSIONS INDÉPENDANTES Indépendance institutionnelle Commission d ? Audit et de Conformité Organes juridictionnels Commission de Discipline Commission d ? Éthique Commission de Recours VIII MESURES DISCIPLINAIRES Mesures disciplinaires IX ARBITRAGE Tribunal Arbitral du Sport TAS Compétence du TAS Obligations relatives à la résolution des litiges X SOUMISSION AUX DÉCISIONS DE LA FIFA Mise en ?uvre des décisions Sanctions XI FINANCES Exercice Organe de révision Cotisation annuelle Compensation Pourcentage XII DROITS SUR LES COMPÉTITIONS ET LES ÉVÉNEMENTS Droits sur les compétitions et les événements Autorisation de di ?user C TABLE DES MATIÈRES XIII COMPÉTITIONS A COMPÉTITIONS FINALES DE LA FIFA Sites des compétitions B COMPÉTITIONS ET MATCHES INTERNATIONAUX Calendrier international des matches Compétitions et matches internationaux Contacts Autorisation XIV DISPOSITIONS FINALES Dissolution Entrée en vigueur RÈGLEMENT D ? APPLICATION DES STATUTS I DEMANDE D ? ADMISSION À LA FIFA Demande d ? admission à la FIFA Confédérations II AGENTS ORGANISATEURS DE MATCHES ET INTERMÉDIAIRES Agents organisateurs de matches Intermédiaires III