Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Chapitre 2 le droit international humanitaire branche du droit international public 1

Chapitre Le droit international humanitaire branche du droit international public Section Le DIH et le droit international Le DIH montre toute la faiblesse et à la fois toute la singularité du droit international Si la ?nalité de tout droit est l ? être humain il est essentiel pour notre compréhension du droit international de voir comment il peut le protéger particulièrement dans les situations les plus inhumaines que sont les con its armés Certains ont suggéré certes de manière plus implicite qu ? explicite que le DIH est di ?érent du reste du droit international Soit cherchaient-ils à protéger le droit international là o? ses détracteurs a ?rmaient posséder la preuve à première vue la plus évidente de son inexistence soit voulaient-ils protéger le DIH des controverses politiques conceptuelles ou idéologiques qui surviennent inévitablement parmi les États et parmi les êtres humains dont la conception des notions de base du droit international et de ses règles en évolution permanente diverge Cette approche n ? est cependant pas acceptable car elle ne prend pas en compte l ? interaction évidente entre le DIH et les autres branches du droit international Le DIH qui se distingue de la morale humanitaire ou des simples exigences de la conscience publique ne peut exister autrement qu ? en tant que branche du droit international et ce dernier se doit de contenir des règles régissant les con its armés qui demeurent malheureusement une forme traditionnelle de relations interétatiques En e ?et le droit doit fournir des réponses à la réalité il doit la réglementer il ne peut pas se limiter à la re éter La réalité le caractère nécessairement normatif du droit et la distance inévitable entre le droit d ? un côté et la politique et l ? histoire de l ? autre sont particulièrement évidents pour le DIH compte tenu de la sombre réalité des con its armés qui ne peut certainement pas être quali ?ée d ? humanitaire Section Distinction fondamentale entre jus ad bellum légalité du recours à la force et jus in bello règle humanitaire à respecter en cas de guerre Aujourd ? hui le recours à la force armée entre États est interdit par une règle impérative de droit international le jus ad bellum est devenu le jus contra bellum le droit de l'interdiction du recours Des exceptions sont admises en cas de légitime défense individuelle ou collective de mesures prises par le Conseil de sécurité et selon l ? opinion dominante lorsqu ? un peuple exerce son droit à l ? autodétermination guerres de libération nationale Au moins l ? une des parties à un con it armé international viole donc le droit international du seul fait de l ? usage de la force même si elle respecte le DIH De la même façon en ce qui concerne les con its armés non internationaux toutes les législations nationales du monde interdisent le recours à Cla force contre les forces gouvernementales de maintien de l ? ordre par quiconque est