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Chaptre 1 lettre de change

UNIS Techniques de règlement Chapitre I La lettre de change Pour renforcer l ? harmonisation des systèmes de paiement dans les Etats membres de l ? union économique et monétaire ouest africaine UEMOA un Règlement a été élaboré en septembre Il s ? agit du règlement N CM UEMOA relatif aux systèmes de paiement Ce Règlement abroge et remplace toutes dispositions de droit interne contraires ou traitant du même objet article du règlement C ? est dans le titre III de la ème partie consacrée aux instruments de paiement que l ? on trouve le dispositif de la lettre de change La lettre de change ou traite ? est dé ?nie comme étant un titre par lequel une personne dénommée tireur donne l'ordre à une autre personne appelée tiré de payer une somme d'argent à une date déterminée au pro ?t d'une troisième personne dénommée porteur ? preneur ? ou béné ?ciaire ? La lettre de change présente ainsi plusieurs caractères ? il s ? agit d ? un titre négociable ? Il s ? agit d ? un acte de commerce quelles que soient les personnes en cause ou l'origine de la dette En cas de litiges le tribunal de commerce est donc compétent ? Il s ? agit d ? un instrument de paiement ? Elle peut également être un instrument de crédit Les trois personnages Tireur Tiré Béné ?ciaire sont indiqués au recto de la lettre de change La lettre de change suppose une relation de créancier à débiteur pour que l ? ordre donné par le tireur au tiré de payer le béné ?ciaire soit justi ?é Il en résulte deux créances fondamentales la provision et la valeur fournie CLa créance de la provision c ? est la créance du tireur sur le tiré Cette créance est transmise sous l ? e ?et de la lettre au béné ?ciaire qui acquiert le droit de demander à tout porteur de celle-ci le paiement au titre de la provision En e ?et la créance va être transmise à chaque émission de la lettre de change C ? est en quelque sorte une cession de créance un transfert de fonds Ainsi le dernier porteur pourra demander systématiquement le paiement au tiré au titre de la provision par exemple si le tireur avait livré des marchandises au tiré son acheteur le fournisseur à qui le tireur avait transmis la lettre pourra s ? adresser à l ? échéance à l ? acheteur tiré pour demander le paiement de la provision Quant à la valeur fournie elle représente la créance du béné ?ciaire sur le tireur La valeur correspond au montant de la provision Donc le créancier de la valeur fournie demeure toujours le béné ?ciaire et que le débiteur de la valeur fournie est toujours le précédent endosseur Aussi à l ? échéance le porteur pourra demander au choix le paiement au tiré ou au débiteur de la valeur fournie En e ?et la simple signature engage l ? auteur