Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Charte des droits et devoirs du citoyen francais

PROJET DE CHARTE DES DROITS ET DES DEVOIRS DU CITOYEN FRANÇAIS PRÉSENTÉE A LA SIGNATURE DES DEMANDEURS DE LA NATIONALITE FRANCAISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE - DU CODE CIVIL C CVous souhaitez devenir Français C'est une décision importante et ré échie Devenir Français n'est pas une simple démarche administrative Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et au-delà de vous engage vos descendants C'est pour vous et pour vos descendants la volonté d'adopter ce pays qui vous a accueilli et qui va devenir le vôtre adopter son histoire ses principes et ses valeurs et ainsi en intégrant la communauté nationale accepter de contribuer à le défendre et devenir un acteur solidaire de son avenir En retour la France vous reconna? t comme un citoyen de la République En acquérant la nationalité française vous béné ?cierez de tous les droits et serez tenu à toutes les obligations attachées à la qualité de citoyen français à dater du jour de cette acquisition En devenant Français vous ne pourrez plus vous réclamer d'une autre nationalité sur le territoire français A ?n de s'assurer de votre bonne compréhension des droits et devoirs de tout citoyen français et en particulier de la loyauté que chacun doit à la République française il vous est demandé de prendre connaissance de la présente charte puis si vous y adhérez de la signer Votre signature qui est la marque de votre engagement est une condition indispensable d ? obtention de la nationalité française LA CHARTE Principes valeurs et symboles de la République française Le peuple français se reconnait dans la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et dans les principes démocratiques hérités de son histoire Il est attaché aux symboles républicains et les respecte L'emblème national est le drapeau tricolore bleu blanc rouge L'hymne national est la Marseillaise La devise de la République est Liberté Egalité Fraternité La fête nationale est le juillet Marianne est la représentation symbolique de la République La langue de la République est le français La France est une République indivisible la? que démocratique et sociale CIndivisible dans la République le pouvoir souverain n'appartient qu'au peuple et à ses représentants Aucune section ou partie du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice La? que la République assure la liberté de conscience Elle respecte toutes les croyances Chacun est libre de croire de ne pas croire de changer de religion La République garantit le libre exercice des cultes mais n'en reconna? t n'en salarie ni n'en subventionne aucun La loi consacre la séparation des religions et de l'Etat Démocratique le principe de la République est gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple Direct ou indirect le su ?rage est toujours universel égal et secret La loi étant l ? expression de la volonté générale tout citoyen doit la respecter et nul n ? est censé l ? ignorer La force publique est chargée d'en assurer l'application Nul ne peut être contraint à faire ce que la