Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit fiscal ahmed saadoudi

DROIT FISCAL Par le professeur AHMED SADOUDI Ex Directeur Général du budget et consultant international SOMMAIRE INTRODUCTION I- Dé ?nition de l'impôt - Dé ?nition ancienne de Gaston JEZE a- L'impôt est une prestation pécuniaire b- Le caractère obligatoire et dé ?nitif de l'impôt c- La notion de charges publiques - Dé ?nition contemporaine de Lucien MEHL II- Règles d'Adam SMITH -La règle de justice -La règle de certitude ou de ?xité de l'impôt - La règle de commodité - La règle d'économie III- Fonctions de l'impôt l -La fonction ?nancière - La fonction sociale ou de redistribution - La fonction économique ou de régulation économique Première partieDEFINITION DU DROIT FISCAL CHAPITRE l Notions générales Section La place du droit ?scal dans le système juridique Section Les rapports du droit ?scal avec les autres branches du droit Section L'autonomie du droit ?scal C CHAPITRE II Les sources du droit ?scal Section La loi Section La jurisprudence Section La doctrine CHAPITRE III L'interprétation de la loi ?scale CHAPITRE IV L'application de la loi ?scale Section Dans le temps Section Dans l'espace Deuxième partieLES DIFFERENTES CLASSIFICATIONS ET LA MISE EN OEUVRE DE L'IMPOT CHAPITRE I La classi ?cation de l'impôt Section La classi ?cation fondée sur la nature de l'impôt Paragraphe Impôt direct et impôt indirect A Les dé ?nitions classiques de l'impôt direct et de l'impôt indirect B Les critères de distinction a Le critère de l'incidence b Le critère du fait générateur et du rôle c Le critère administratif C Avantages et inconvénients respectifs a Au point de vue du rendement b Au point de vue de la perception c Au point de vue de la justice D Impôt et taxe E Impôt taxes et para ?scalité Section Classi ?cation fondée sur l'étendue du champ d'application Paragraphe Impôts réels et impôts personnels Paragraphe Impôts généraux et impôts spéciaux Section La classi ?cation fondée sur les conditions C d'établissement de l'impôt Paragraphe Impôt de répartition et impôt de quotité A Dé ?nition B Avantages et inconvénients respectifs Paragraphe Impôt proportionnel et impôt progressif A Impôt proportionnel B Impôt progressif a progressivité globale b progressivité par tranches c exemption d'un minimum d appréciation critique Paragraphe Les modalités de liquidation et de recouvrement droits au comptant droit constatés Section La classi ?cation économique de l'impôt Paragraphe Les impôts sur le revenu Paragraphe Les impôts sur la dépense A La répercussion de l'impôt sur la dépense B Les particularités de l'impôt sur la dépense Paragraphe Les impôts sur le capital A L'impôt mesuré d'après le capital B L'impôt sur le capital proprement dit CHAPITRE II- L'établissement et le recouvrement de l'impôt Section L'établissement de l'impôt Paragraphe L'assiette et les di ?érents modes d'imposition A La déclaration du contribuable B La déclaration contrôlée a- Le régime du réel b- Le régime du forfait b- Le forfait légal b- Le forfait conventionnel c Les avantages et inconvénients du forfait Paragraphe La liquidation de l'impôt Section Le recouvrement de l'impôt Paragraphe Le recouvrement amiable C Paragraphe Le