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Civil dissertation 2015 www lautreprepa fr Corrigé proposé par Christophe André CONCOURS ENM Droit civil L ? intervention du juge dans les rapports de voisinage Lorsqu ? on songe à l ? intervention du juge dans les rapports de voisinage c ? est la ?gure t

www lautreprepa fr Corrigé proposé par Christophe André CONCOURS ENM Droit civil L ? intervention du juge dans les rapports de voisinage Lorsqu ? on songe à l ? intervention du juge dans les rapports de voisinage c ? est la ?gure traditionnelle du juge de paix qui appara? t prima facie En e ?et de à c ? est le juge de paix qui a eu à traiter de ce contentieux étant appelé à répondre à des souhaits qui se manifestent encore de nos jours proximité de la juridiction volonté de prévention et de paci ?cation des con its entre voisins Qu ? en est-il aujourd ? hui Quel est exactement le rôle du ou des juges qui ont à conna? tre des rapports de voisinage S ? interroger sur les rapports de voisinage suppose au préalable de bien cerner les contours du sujet ce qui implique trois séries de précisions tant d ? un point de vue terminologique qu ? historique D ? abord la question n ? a de sens qu ? au regard de la propriété foncière car le voisinage d ? une propriété mobilière est inconcevable En e ?et le voisinage se dé ?nit comme l ? ensemble des personnes et des biens se situant à proximité d ? un bien approprié à quelque titre que ce soit Ensuite les rapports de voisinage ne doivent pas être réduits à un simple esprit de chicane car ils impliquent souvent la mise en ?uvre des notions les plus fondamentales du droit privé qu ? il s ? agisse de propriété de vie privée ou plus largement de con its de droits subjectifs A Rome le statut éminent qu ? occupait le géomètre arpenteur en dit long sur l ? importance qu ? accordaient les romains au bornage et plus largement aux limites entre voisins En ?n les rédacteurs du Code de n ? ignoraient pas cette question mais ils la posaient en tenant compte essentiellement du voisinage entre propriétaires bornage clôture Le droit de propriété exerce en e ?et une véritable fascination sur le législateur républicain la Déclaration des droits de l ? homme et du citoyen en a fait un droit naturel et imprescriptible ? article inviolable et sacré ? article Dé ?ni à l ? article du Code civil le droit de propriété y appara? t comme le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu ? on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ? L ? absolu du droit de propriété est ainsi au c ?ur de sa dé ?nition et des prérogatives conférées au propriétaire Droit réel opposable erga omnes la propriété confère à son titulaire des prérogatives très étendues comme en attestent notamment le droit de suite et la revendication Il s ? agit aussi d ? un droit exclusif c ? est-à-dire au sens propre un droit d ? exclure A cette aune le sujet renvoie à