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CM DROIT CONSTITUTIONNEL EXAMEN LE MARDI JUIN DE H À H AMPHI B B Examen trois questions de cours Document en ligne pour réviser http chezfoucart wordpress com ?? droit constitutionnel Actualité du droit constitutionnel la question primordiale est comment organiser le pouvoir Le droit constitutionnel est la première matière du droit public Le droit constitutionnel traite de trois points les institutions politiques la dévolution du pouvoir A qui va t-on donner le pouvoir Pourquoi doit-on organiser le pouvoir la mise en place d ? un système normatif Est ce qu ? une norme est synonyme de règle Non La norme a quelque chose en plus qui est le pouvoir de contraindre Quand il y a une norme on DOIT la respecter La règle n ? est pas forcément normative Sur le territoire français la norme c ? est le droit français mais aussi le droit communautaire En revanche la bible la torah sont des règles de vie auxquelles on n ? est pas obligé de se conformer L ? ensemble de ces normes va s ? articuler sous un système de hiérarchie Ensemble hiérarchisé qui fait qu ? un décret doit respecter la loi et que la loi doit respecter la constitution Au sommet de ces normes il y a la constitution Garantie les droits et les libertés La constitution proclame un certains nombres de droits et de libertés fondamentales dont on est tous titulaire L ? un de ces droits est le droit de grève par exemple Ce droit concerne autant le juriste que le citoyen Le droit constitutionnel est très lié à la politique et c ? est ce qui peut le rendre di ?cile Ce droit détermine les relations entre l ? individu et la société La plupart des pays organisent ses pouvoirs en rédigeant une sorte de code de conduite que l ? on appellera constitution Celui qui ?xe la norme ce n ? est pas l ? auteur du texte mais son interprète Pour réviser la constitution soit on passe par le congrès assemblée nationale et sénat et on obtient un vote à la majorité quali ?ée soit on obtient l ? accord du sénat puis celui de l ? assemblée nationale ou vice versa puis si les deux sont d ? accord on fait un référendum En le général de Gaulle a décidé de réviser la constitution car ce qu ? il voulait faire c ? était changer le mode d ? élection du Président de la république En le texte disait que le président serait élu indirectement De Gaulle voulait dépendre du peuple Pour cela il faut modi ?er la constitution et donc passer par l ? article Dans les deux cas il faut avoir l ? accord du sénat cependant le sénat ne l ? était pas donc de Gaulle a dit que l ? article parlait du sénat c ? était dans le sens inverse Il a INTERPRETE le texte di ?éremment donc l ? interprète est très important Le