Cnaf 20 Vos prestations Caf Attestation de paiement N DOSSIER R NOUS CONTACTER Nous téléphoner Nous écrire Caf des Landes Rue FONTAINEBLEAU MONT DE MARSAN CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Madame ANGELIQUE PEILLEX ASSOCIATION LA SOURCE AVENUE GEORGES

Vos prestations Caf Attestation de paiement N DOSSIER R NOUS CONTACTER Nous téléphoner Nous écrire Caf des Landes Rue FONTAINEBLEAU MONT DE MARSAN CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Madame ANGELIQUE PEILLEX ASSOCIATION LA SOURCE AVENUE GEORGES CLEMENCEAU MONT DE MARSAN Le directeur de la Caf des Landes certi ?e que ANGELIQUE PEILLEX née le a perçu les prestations suivantes pour le mois de septembre PRESTATIONS MONTANT Revenu de solidarité active Éléments de calcul du Rsa - Montant forfaitaire QUOTIENT FAMILIAL septembre n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf des Landes Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires Attention vous avez l ? obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation familial professionnel logement ? La Caf véri ?e l ? exactitude des déclarations article L - du code de la Sécurité sociale La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration Articles L - - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à travail d ? intérêt général amende ou peine de prison L - du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles - à - - et - du code Pénal La loi - informatique et liberté ? du janvier modi ?ée vous garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf Emplacement réservé à la Caf WAT ATTPAI F AL P MAT R - PAGE IDX B V - C

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  • Publié le Nov 05, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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