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RESOLUTION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX Projet de déclaration d ? intention entre l ? Ordre des avocats du Brésil le Conseil national des barreaux et l ? Ordre des avocats au barreau de Paris Adoptée par l ? Assemblée générale des et janvier Le Conseil national des barreaux réuni en assemblée générale les et janvier CONNAISSANCE PRISE du projet de déclaration d ? intention entre l ? Ordre des avocats du Brésil le Conseil national des barreaux et l ? Ordre des avocats au barreau de Paris SE SATISFAIT des discussions engagées entre le CNB l ? Ordre des avocats au barreau de Paris et l ? Ordre des avocats du Brésil pour faciliter l ? admission des avocats français souhaitant s ? établir au Brésil RAPPELLE son attachement aux relations franco-brésiliennes et aux échanges entre les barreaux Français et Brésilien RAPPELLE son attachement au libre exercice de la profession d ? avocat et la tradition d ? accueil du barreau Français RAPPELLE que les conditions d ? accès à la profession d ? avocat sont dé ?nies par l ? article de la loi du décembre portant réforme de certaines professions juridiques et judiciaires et qu ? elles relèvent du domaine de la loi en application de l ? article de la Constitution du octobre PROPOSE de promouvoir la signature d ? un Arrangement de reconnaissance mutuelle ARM entre le Conseil national des barreaux et l ? Ordre des avocats du Brésil RAPPELLE que la mise en ?uvre d ? un Arrangement de reconnaissance mutuelle en ce qu ? il déroge aux conditions de l ? article de la loi du décembre portant réforme de certaines professions juridiques et judiciaires nécessite au préalable l ? adoption d ? une base juridique susceptible d ? autoriser une telle dérogation PROPOSE de promouvoir auprès du gouvernement Français la rati ?cation d ? une Convention internationale permettant l ? adoption d ? un ARM SOULIGNE que la signature de la Déclaration d ? intention est la première étape de ce processus tendant à faciliter l ? admission des avocats français au barreau brésilien DONNE MANDAT à la Présidente du Conseil national des barreaux pour signer la Déclaration d ? intention Fait à Paris le janvier Conseil national des barreaux Résolution adoptée par l ? Assemblée générale des et janvier CANNEXE - DECLARATION D ? INTENTION DECLARATION D ? INTENTION ENTRE L ? ORDRE DES AVOCATS DU BRÉSIL ci- après l ? OAB ? LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX DE FRANCE ci-après le CNB ? ET L ? ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS ci-après l ? ODAP ? ETANT PRALABLEMENT RAPPELE QUE a Aux termes de la Constitution de la République Fédérative du Brésil l ? OAB représente la totalité des avocats inscrits et exerçant au Brésil et est organisé sous l ? égide de son Conseil Fédéral en sections correspondant aux états fédérés et au District Fédéral b Aux termes de la loi française du décembre article - le