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Code de commerce 1 l histoire du droit du commerce international

INTRODUCTION Le droit du commerce international est-il une discipline autonome Cette question est valable pour toutes les disciplines qui gravitent autour du droit civil droit commun qui régit les relations entre les personnes Certaines disciplines envisagent certains types de rapports dans certaines circonstances droit de la consommation droit commercial ? L ? autonomie du droit commercial peut ainsi se poser le droit commercial est une discipline juridique autonome parce qu ? il a un objet spéci ?que régir les relations entre commerçants et parce qu ? il répond à des critères précis Les sources du droit commercial sont aussi autonomes du droit civil regroupées dans le Code de commerce En ?n le droit commercial répond à des méthodes qui lui sont propres titres cambiaires ? Le droit du commerce international est dans la même position avec le droit international privé que l ? est le droit commercial avec le droit civil objets sources et méthodes doivent être envisagés ? L ? histoire du droit du commerce international Le commerce résulte de la vente Avant l ? apparition de la notion de monnaie il n ? y avait pas de vente mais seulement des échanges forme primitive Il n ? y avait donc pas de spéculation Il n ? y avait pas de richesse pas de gain dans l ? échange L ? apparition de la monnaie permet la substitution de la vente à l ? échange chez les peuples antiques en tant qu ? élément de base de l ? économie et donc l ? apparition du gain c ? est-à-dire l ? origine du commerce Ainsi le premier acte de commerce dé ?nit dans le Code de commerce est l ? achat en vue de la revente Le commerce remonte donc à l ? Antiquité et est immédiatement international les phéniciens Liban commercent avec l ? Afrique du nord la Gaulle le Moyen-Orient ? L ? apparition du commerce ne signi ?e pas forcément l ? apparition d ? un droit spéci ?que aux relations commerciales A Rome le commerce était très largement développé Pourtant les commerçants ne disposaient pas d ? un droit propre même contrat que celui des individus contractants le droit civil régissait toutes les opérations La première véritable expérience de droit commercial entendu comme un droit spéci ?que aux commerçants remonte au XIXème siècle Elle apparait dans les foires marchandes d ? Europe occidentale foire de Champagne foire de Francfort de Bruges de Troyes et en Italie du nord On parle à l ? époque uniquement d ? un droit des marchands lex mercatoria et non de droit commercial Un droit spéci ?que des marchands apparait en raison de La diversité des droits A cette époque le droit est morcelé entre coutumes selon les provinces Les rapports entre les peuples de di ?érentes provinces sont rares mariage ? En revanche pour les marchands cette diversité des coutumes devient gênante dans les foires les di ?érents provinciaux se rencontrent et leurs di ?érentes coutumes se rencontrent