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Code de l x27 environ expose des motifs 07092020

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE CÔTE D ? IVOIRE Union-Discipline-Travail -------------- EXPOSE DES MOTIFS AVANT-PROJET DE LOI PORTANT REVISION DU CODE DE L ? ENVIRONNEMENT La Côte d ? Ivoire s ? est dotée après la Conférence de Rio de d ? un Code de l ? environnement avec la Loi n - du octobre L ? adoption de ce Code de l ? Environnement a été renforcée par l ? adoption des décrets d ? application ainsi que des lois spéciales traitant des sujets sectoriels de l ? environnement pris au sens large De plus notre pays s ? est doté d ? une Constitution en qui a accordé une grande importance à la problématique de l ? Environnement qui prend ses premiers repères constitutionnels dans le Préambule qui proclame ce qui suit Nous Peuple de Côte d ? Ivoire Exprimons notre engagement à contribuer à la préservation du climat et d ? un environnement sain pour les générations futures ? Mieux en son article la Constitution dispose que le droit à un environnement sain est reconnu à tous sur l ? ensemble du territoire national ? En ?n la Loi Fondamentale prescrit en son article des devoirs à la charge de tous les citoyens la protection de l ? environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour la communauté et pour chaque personne physique ou morale ? Mais en dépit de la volonté des autorités politiques et administratives et des progrès réalisés en matière d ? environnement des faiblesses et des lacunes persistent dans l ? ordonnancement juridique ivoirien En e ?et le cadre juridique globalement satisfaisant dans les premières années de la préoccupation environnementale a montré dans la pratique ses limites En réalité les nouvelles exigences écologiques notamment les changements climatiques la diversité biologique l ? économie verte les déchets d ? équipement électriques et électroniques la ?scalité environnementale les produits organiques persistants les émissions des gaz à e ?et de serre l ? érosion côtière ont montré la nécessité d ? adapter le cadre juridique de l ? environnement aux nouvelles orientations relatives au secteur de l ? environnement Ainsi avec cette évolution du cadre juridique et celle plus dynamique du Droit de l ? Environnement il est apparu nécessaire d ? envisager une révision du Code de l ? Environnement adopté depuis qui de toute évidence se révèle indispensable face aux nouveaux enjeux et paradigmes de l ? Environnement et du Développement Durable ainsi que les nouveaux dé ?s liés à l ? émergence de la conscience écologique CIl est utile de noter que l ? existence d ? une réglementation très fournie dans le domaine de l ? environnement devrait permettre aux di ?érents acteurs d ? identi ?er leur intervention dans un cadre bien déterminé Aussi la révision du Code de l ? environnement devrait-elle conduire à une réponse e ?ective en ce qui concerne les insu ?sances constatées ces vingt dernières années dans le Code