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PREMIERE PARTIE : LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES SECTION INTRODUCTIVE I) Introd

PREMIERE PARTIE : LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES SECTION INTRODUCTIVE I) Introduction sur les sociétés premières A) Généralités sur les sociétés premières Pour bien comprendre ce qu’est une sté, et notre sté actuelle en particulier, il est indispensable d’étudier une sté qui ressemble peu aux nôtres, qui sont plutôt à l’origine des nôtres : les sté premières. A l’origine on les appelait sté primitives, par la suite sté traditionnelle et ajd premières. Il faut entendre par primitif, l’idée d’antériorité et non en terme de jugement de valeur. Ce sont des anthropologues à partir du milieu du XIXème siècle qui ont commencé à réfléchir à la notion de sté. Ces anthropologues on les appelle anthropologues « évolutionnistes », càd qu’ils estiment que dans l’histoire il y a eu une évolution en terme de sté politique. Des sté passant dans le temps à des formes plus simples aux plus complexes. Le premier philosophe Morgan, le père de l’anthropologie moderne, celui qui a réfléchi le plus sur les sté. Pour lui et ses successeurs, il y a 5 grandes formes de sté qui peuvent exister et il les classe de la plus simple à la plus complexe. Le premier type (la plus simple) c’est la famille que l’on peut définir comme l’ensemble des personnes ayant un lien de parenté entre elles. Le deuxième type c’est le clan qui est un ensemble de mif qui s’associent entre elles car elles partagent une parenté, qu’elle soit réelle ou symbolique. Le troisième type c’est la tribu qui est un ensemble de clan qui bénéficient d’une parenté symbolique ou réelle commune. La tribu est gouvernée par une seule autorité politique. Le quatrième type est la chefferie qui est une entité politique et administrative rassemblant des communautés sur un territoire limité. Ces communautés sont dirigées par un chef unique dont l’autorité ne repose plus seulement sur la parenté mais aussi et surtout sur le prestige, la force et le sacré. Le dernier type c’est l’Etat. Cette classification est tjrs d’actualité ajd et n’est associée ajd à aucun jugement de valeur. Les 4 premières formes de sté : la mif, le clan, la tribu et la chefferie sont considérées comme des sté primitives tandis que l’Etat est une sté dite moderne. Quels sont les grands caractères qui caractérisent les sté dites primitives ? 1) un caractère démographique : les sté primitives sont restreintes en terme de taille (peu d’habitants). L’ex le plus pris par les anthropologues concerne un groupe d’indiens en Amérique du Nord qui sont les chochones, et qui vivent en tribu d’une cinquantaine d’habitants. Le sté primitives rassemblent peu d’habitants qui sont élus par des liens de parenté. Dans les sté primitives la natalité est forte, la mortalité est forte également, ce qui fait que la croissance démographique est très faible, l’espérance de vie est faible et la population est globalement jeune. 2) un caractère écologique : les sté primitives sont des sté isolées qui vivent en autarcie. Dans les sté primitives les individus occupent un habitat rural et font prv d’une faible mobilité géographique (se déplacent très peu). On a l’exemple des indiens sentinelle qui vivent au large de l’Inde dans les îles Andaman sur une minuscule île « l’Ile Sentinelle » et ils sont la dernière population au monde à vivre en autarcie dans l’isolement total. 3) un caractère technologique : dans les sté premières, la technologie est globalement peu avancée car elle s’adapte aux besoins d’une population restreinte en terme de nombre. 4) un caractère eco : dans les sté premières, l’activité eco est orienté vers l’agriculture, la chasse, la cueillette = économie de subsistance. Dans les sté premières il n’existe pas de division du travail ou alors très peu. La seule qui peu exister et celle qui s’exerce entre les H et les F qui occupent des postes différents. La SP est un petit monde autonome : il n’existe pas d’argent ni rien qui peut servir de dénominateur pour estimer les choses. L’échange de biens et de services se fait de manière rudimentaire. 5) la stratification sociale : dans les SP, le statut d’un individu (ses droits et devoirs), est deter par l’appartenance de l’individu à tel ou tel sexe, à tel groupe d’âge ou encore à telle catégorie sociale (les plus nobles ont plus de droits que les moins nobles). Dans les SP le statut d’un individu est fixé dès la naissance, il est prédéterminé. Les SP sont des sté basées sur la hiérarchie et dans lesquels il y a une inégalité forte entre les individus. Les sté primitives sont des sté familiales, càd que ce sont les liens de filiation qui unissent les individus dans la sté. Cpdt, dans les SP les liens de parenté sont apprécié de manière très large. La parenté n’est pas uniquement basé sur le sang mais elle peut également être symbolique. Dans les SP, l’individu ne compte que peu, c’est le groupe qui est privilégié. Dans ces sté il y a une très grande solidarité entre les individus ce qui favorisent deux phénomènes : l’assistance et la vengeance. 6) la culture : dans les SP tout fonctionne généralement sur la base de l’oralité. L’écrit est soit totalement absent, soit très rudimentaire. Les connaissances se transmettent donc uniquement par le biais de l’oralité. La conséquence directe c’est que dans ces sté on ne connait que ce qui est à portée de mémoire. Comme il n’y a pas d’écrit, il faut se souvenir. C’est ce qui explique que dans ce sté, les prsn plus âgées benef d’un prestige supérieur aux plus jeunes. 7) le droit et le pouvoir : dans les sté premières, le règlement des conflits/la règlementation des comportements entre les individus, est assuré par la coutume. Il n’y a pas de lois et encore moins de JP, il y a encore moins de codification du droit, tous les conflits se règlent au moyen d’une coutume éternelle, jamais remise en question et orale. 8) la religion et la magie joue un rôle très important : il y a l’idée que le pvr principal est détenu par des puissance surnaturelles. Ces sté sont également animistes dans le sens où la plupart des choses sont considérées comme des personnes. B) Les conventions dans les SP Il n’y a pas véritablement de contrats dans les SP mais il y a des ancêtres de contrats. C’est un sociologue FR, Emile Durkheim, qui est à l’origine de l’étude de l’idée de contrat dans les SP (Leçons de sociologie). Il s’est intéressé aux convention dans les SP. Pour Durkheim, il n’y a pas de droit véritablement contractuel dans les SP mais cela n’implique pas qu’il n’y a pas d’échange dans les sté. En effet pour lui, il n’y a pas de sté dans lesquels les individus n’échanges pas entre eux. Pour lui, le droit contractuel est une création tardive dans l’histoire de l’humanité. Pour lui il y a deux principales différences entre les échanges dans les SP et ceux à nous dans les sté modernes. 1) Dans les SP, les contractants sont livrés à eux-mêmes : il n’y a pas de régulation des échanges par la sté. Il n’y a pas l’idée de consensualisme dans les sté premières. Un échange, une transaction entre individu ne peut pas se nouer par le biais d’un simple échange de consentement. 2) Dans les SP, les échanges, lorsqu’ils ne sont pas honorés, ne peuvent pas être sanctionnés juridiquement, il n’y a pas de sanction pénale. Il revient au créancier de tout faire pour que le débiteur exécute son obligation. La pratique qui illustre le plus cette absence de caractère contraignant des SP, c’est une pratique indienne le dharna = usage/coutume que l’on retrouve mis par écrit pour la première fois au IIème av. JC dans les lois de Manou. Le dharna c’est un mécanisme dans lq le créancier qui n’ a pas obtenu satisfaction auprès de son débiteur vient s’assoir sur le seuil de la maison de son débiteur et reste sans manger jusqu’à que la mort s’en suive car ce qui peut être qualifié de suicide à pour but de punir le débiteur qi n’exécute pas son obligation dans le sens où mourir près de la porte d’une personne entraîne le fait que la maison est définitivement hantée par une âme vengeresse. Dans les SP, les seules ob° qui sont naturelles ce sont celles qui naissent entre des individus qui partagent un lien de parenté entre elles. Lorsqu’il s’agit de faire naitre des obligations entre des étrangers, là la situation se complique. Il y a donc 3 types de stratagème pour faire naître obligations entre des individus qui ne partagent pas de lien de parenté. La première manière est de créer artificiellement un lien de parenté entre eux. La deuxième manière est le recours au surnaturel. La troisième manière est échanger une chose. - La création artificielle d’un lien de parenté Afin de faire naitre un lien de droit entre deux individus pas liés par la parenté, la manière la plus fréquente consiste à créer artificiellement un lien uploads/S4/ partie-1.pdf