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Code des douanes 2019 apres lfr 2019 1

CODE DES DOUANES APRES LFR Direction Générale des Douanes CTABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES Articles du Code Pages ORDONNANCE N - du août portant refonte et codi ?cation de la législation et de la réglementation douanière TITRE PREMIER Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE PREMIER Dé ?nition de la législation et de la réglementation doua i re ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE II G ralit s ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE III Loi tarifaire Section I ?? Ta if des d oits de doua es ? ? ? ? ? Section II ?? Ta if des d oits et ta es ?s au ? ? ? Section III ?? Dispositio s o u es ? ? ? CHAPITRE IV Pouvoirs généraux du Gouvernement Section I ?? Rest i tio s d ? e t e de so tie de to age et de conditionnement ? ? Section II ?? Octroi de la clause transitoire CHAPITRE V Co ditio s d ? appli atio de la loi tarifaire Section I Généralités et Remboursement des droits et taxes ? er - G alit s ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? Re ou se e t de d oits et ta es ? ? ? ? ? ? ? ? Section II ?? Espèce des marchandises ? er - D ? itio assi ilatio et lasse e t ? ? ? ? ? - R la atio o t e les d isio s d ? assi ilatio et de lasse e t ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section III ?? O igi e des a ha dises ? ? ? ? ? ? ? ? Section IV ?? P ove a e des a ha dises ? ? ? ? ? Section V ?? Valeur des marchandises ? er A l ? i po tatio ? ? ? ? ? ? ? ? A l ? e po tatio ? ? ? ? ? Section VI ?? Poids des a ha dises ? ? ? ? ? ? à à et à et à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? et ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? et ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?