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Td penal n01 Florent SALENDRES L DROIT Groupe TD N DROIT PENAL Analyse de l ? arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le octobre En L ? espèce Mme Chauvel prête la clé d ? une chambre pour une durée de trois jours les et août à Mme N

Florent SALENDRES L DROIT Groupe TD N DROIT PENAL Analyse de l ? arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le octobre En L ? espèce Mme Chauvel prête la clé d ? une chambre pour une durée de trois jours les et août à Mme Nepveu personne ayant des antécédents inscrits sur son casier judiciaire en matière d ? abus de con ?ance ledit prêt ?gure sur une lettre de Brigitte Nepveu Les clés en question n ? ont jamais été restituées à Mme Chauvel et Mme Nepveu s ? est maintenue dans les lieux jusqu ? à la ?n de l ? année ce qui a eu pour conséquence que celle-ci n ? a pu disposer librement de son bien pendant cette période durant laquelle elle avait manifestement prévu d ? y loger son petit- ?ls Une plainte ou une citation directe a été déposée par Mme Chauvel ce qui aboutira en une action pénale intenter à Mme Nepveu par le ministère public pour abus de con ?ance à laquelle a été assorti une demande d ? interdiction de droit civique et de la famille sur le fondement des articles - et - du code pénal et un peine de prison sans sursis en de en raison de la gravité de l ? infraction commise et du caractère récidiviste de celle-ci La plaignante s ? est également constituée partie civile dans le but d ? être indemnisé pour le préjudice subi durant l ? occupation Ladite action a été intentée devant un tribunal correctionnel ressortissant de la Cour d ? appel de Caen tribunal qui rendit un jugement a priori en faveur de Mme Nepveu Le ministère public interjeta alors appel devant la Cour d ? Appel de Caen qui reforma le jugement rendu en première instance par le biais de l ? arrêt rendu par sa chambre correctionnelle en date du octobre L ? intimée s ? est alors pourvu en cassation sur le fondement de l ? article du code de procédure pénale devant la juridiction du Quai de l ? horloge qui cassera ensuite sans renvoi l ? arrêt d ? appel Dans cette a ?aire le ministère public argue que les clés de la chambre en question n ? ont jamais été restituées alors qu ? il avait été prêté pour une durée déterminée ce qui a eu pour conséquence de priver la plaignante de son droit de jouissance sur le bien dont elle est propriétaire la chambre Aux dires du ministère public les éléments constitutifs de l ? abus de con ?ance réprimé par l ? article - du code pénal serait constitués le préjudice caractérisé en l ? espèce par la privation de jouissance de Mme CHAUVEL et de l ? usage qu ? elle aurait pu faire de son bien comme con ?er la chambre à son petit- ?ls Le détournement qui est ici constitué par l ? usage abusif que Mme Nepveu a fait en conservant