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La responsabilite des acteurs du commerce electronique 1

CI- La responsabilité de ceux qui décident de mettre l ? information en ligne A La responsabilité civile B La responsabilité pénale II- La responsabilité des intermédiaires A La faute B L ? exclusion de l ? obligation de surveillance active C Les exonérations de responsabilité des intermédiaires L ? hébergeur l ? intermédiaire agissant pour o ?rir des services de conservation de documents technologiques sur un réseau L ? intermédiaire o ?rant des services de références à des documents technologiques Le transmetteur L ? intermédiaire qui conserve les documents à la seule ?n d ? assurer l ? e ?cacité de la transmission III- La responsabilité civile découlant de l ? activité de certi ?cation Conclusion CLa responsabilité des acteurs du commerce électronique La question de savoir ??qui ? répond des informations ayant causé des dommages est de celles qui paraissent incontournables lorsqu ? on entreprend la mise en place ou que l ? on gère un environnement d ? interactions sur Internet L ? objet et la portée des droits et responsabilités des di ?érents acteurs qui interviennent dans la communication électronique ne tient pas tellement à leur rôle o ?ciel mais plutôt au degré de contrôle et de ma? trise qu ? ils exercent ou qu ? ils sont réputés exercer sur l ? information et les communications qui se déroulent dans les réseaux ou sur la partie de ceux-ci sur lesquels ils ont une certaine ma? trise Dans le cyberespace comme ailleurs la personne ayant personnellement posé le geste fautif dommageable est évidemment la première à en assumer la responsabilité Cependant dans les environnements électroniques ces acteurs ne sont pas toujours identi ?ables ou peuvent se trouver hors d ? atteinte D ? o? l ? intérêt de déterminer la responsabilité des autres intervenants dans la cha? ne de transmission de l ? information Dans beaucoup de situations o? la circulation d ? information engendre des dommages les critères pour juger de la responsabilité se fondent sur les rôles assumés par les di ?érents participants à la cha? ne de valorisation et de circulation de l ? information L ? imputation des responsabilités repose beaucoup sur une comparaison ou la prise en compte des similitudes et di ?érences entre les régimes développés pour les situations présentant des analogies avec la communication dans des réseaux électroniques ouverts comme le transport par chemin de fer ou la di ?usion d ? imprimés C ? est ainsi que l ? on se demande qui jouait le rôle d ? un éditeur d ? un simple transporteur d ? un radiodi ?useur d ? un journal etc Car les devoirs et les responsabilités attachés à ces rôles respectifs sont bien établis dans le droit de la responsabilité C ? est donc en extrapolant à partir aussi bien des caractéristiques que présentent les di ?érents contextes de communication que l ? on retrouve sur Internet que des analogies que montrent les rôles et Voir Michel RACICOT Mark S HAYES et Alec