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Code du travail Liste des lois et textes d ? application I - Code du Travail LOI NO DU AOÛT PORTANT CODE DU TRAVAIL II - Textes d ? application du Code du travail A - Formation professionnelle DÉCRET N DU MAI PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CEN

Liste des lois et textes d ? application I - Code du Travail LOI NO DU AOÛT PORTANT CODE DU TRAVAIL II - Textes d ? application du Code du travail A - Formation professionnelle DÉCRET N DU MAI PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE RAPIDE ARRÊTÉ N MTPS DMO DU JANV FIXANT LES MODALITÉS D ? OCTROI ET DE RETRAIT D ? AGRÉMENT DES CENTRES PRIVÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE RAPIDE ARRÊTÉ N PM DU FÉVRIER PORTANT CRÉATION D ? UN OBSERVATOIRE NATIONAL DE L ? EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE B - Les syndicats L M I A DÉCRET N DU JUILLET FIXANT LA FORME DES SYNDICATS PROFESSIONNELS ADMIS À LA PROCÉDURE D ? ENREGISTREMENT CANNEXE AU DÉCRET N DU JUILLET FIXANT LA FORME DES SYNDICATS PROFESSIONNELS ADMIS À LA PROCÉDURE D ? ENREGISTREMENT DÉCRET N DU JUILLET FIXANT LA FORME DU CERTIFICAT D ? ENREGISTREMENT D ? UN SYNDICAT CERTIFICAT D ? ENREGISTREMENT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI N DU AOÛT PORTANT CODE DU TRAVAIL ARRÊTÉ N MEPS SG GS DU DÉCEMBRE FIXANT LA PORTION DES COTISATIONS SYNDICALES RÉSERVÉE À DES ?UVRES SOCIALES DÉCRET N DU NOVEMBRE FIXANT LES MODALITÉS D ? APPLICATION DE L ? ARTICLE DU CODE DU TRAVAIL MODALITÉS DE RETENUE À LA SOURCE DU CHECK-OFF C ?? Les délégues du personnel ARRÊTÉ N MTPS SG CJ DU MAI FIXANT LES MODALITÉS DE L ? ÉLECTION ET LES CONDITIONS D ? EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL PROCÈS -VERBAL D ? ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ARRÊTÉ N MTPS SG CJ DU MAI RELATIF AUX DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL PROCÈS -VERBAL D ? UNE INFRACTION RELATIVE À LA LÉGISLATION DU TRAVAIL N METPS DPL IPTPSL L M I A LETTRE CIRCULAIRE N DU MARS RELATIVE À L ? ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL CDÉCISION N METPS DT SDEP SIOP DU MARS FIXANT LA PÉRIODE D ? ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL D - Les salaires a Saisie et cession des rémunérations EXTRAIT DE L ? ACTE UNIFORME OHADA SUR LES VOIES D ? EXÉCUTION ART - DÉCRET N DF DU JUILLET RELATIF AUX SAISIES - ARRÊTS CESSIONS ET RETENUS SUR LE SALAIRE EN APPLICATION DE L ? ARTICLE DU CODE DU TRAVAIL DÉCRET N PM DU MAI RELATIF AUX RETENUES SUR SALAIRE b Le montant du salaire DÉCRET N PM DU FÉV FIXANT LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI LETTRE CIRCULAIRE N MTPS DT SRP DU MARS FIXANT CHAMP D ? APPLICATION ET INCIDENCE DU SMIG SUR LA FIXATION DES SALAIRES CATÉGORIELS ARRÊTÉ N DU AVRIL RENDANT EXÉCUTOIRE UNE DÉCISION DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET DES SALAIRES AVANCEMENT D ? ÉCHELONS PRIME D ? ANCIENNETÉ L M I A CARRÊTÉ N MTPS DT DU AOÛT RENDANT EXÉCUTOIRE UNE DÉCISION DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET DES SALAIRES DÉTERMINATION DU SALAIRE MINIMUM CATÉGORIEL CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE NATIONALE-TYPE c Justi ?cation du paiement ARRÊTÉ N MTLS DEGRE SEJS DU JUILLET RELATIVE AUX PIÈCES JUSTIFICATIVES DE