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Commentaire d x27 arret 9 mars 2011

Commentaire d ? arrêt du mars L ? arrêt de la Cour de Cassation du mars aborde le sujet du divorce pour faute M X et Mme Y se sont mariés sans contrat le décembre et engagent une procédure de divorce car ils ne s ? entendent plus La Cour d ? appel de Riom le janvier a prononcé le divorce aux torts partagés des époux au motif qu ? il existait entre eux une désa ?ection réciproque un manque de respect respectif une volonté de cesser la vie commune à l ? un comme à l ? autre des époux ? et que ces faits constituaient une violation grave des devoirs et obligations du mariage Mme Y fait grief à l ? arrêt rendu par la Cour d ? appel de Riom d ? avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux au motif que les faits retenus à l ? encontre des deux époux ne remplissaient la double condition du divorce pour faute et que la Cour n ? a pas donné de base légale à sa décision en ne faisant pas référence à l ? article du code civil Le divorce pour faute peut-il être prononcé pour violation du respect mutuel entre époux La cour de cassation rejette le pourvoi de Mme Y et con ?rme l ? arrêt rendu par la Cour d ? appel de Riom le janvier aux motifs qu ? une désa ?ection réciproque un manque de respect respectif une volonté de cesser la vie commune ? étaient incompatibles avec le maintien du lien conjugal et que ces faits constituaient des violations graves et renouvelées des devoirs et obligations résultant du mariage et que l ? article a bien été respecté L ? arrêt rappelle l ? existence d ? une double condition pour prononcer un divorce pour faute I selon l ? article du code civil A mais cette double condition est acceptée de façon large par la cour de cassation dans son arrêt du mars B la notion de faute au sein du divorce semble également évoluer II la cour de cassation accepte pour faute la violation du devoir de respect entre époux A cependant cette solution semble s ? inscrire dans un courant jurisprudentiel instable B I Double condition du divorce pour faute A Le principe de la double condition selon l ? article Le divorce peut être demandé par l ? un des époux lorsque des faits constitutifs d ? une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ? selon l ? article du code civil Il y a donc dans cet article la traduction d ? une double condition CD ? une part les faits imputables à l ? un ou à l ? autre époux doivent constituer une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage il est donc exclu les fautes indépendantes des devoirs liés au