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Revdh 3038 La Revue des droits de l ? homme Revue du Centre de recherches et d ? études sur les droits fondamentaux Actualités Droits-Libertés Mort et résurrection du principe de nécessité pénale A propos de la décision du Conseil constitutionnel du févri

La Revue des droits de l ? homme Revue du Centre de recherches et d ? études sur les droits fondamentaux Actualités Droits-Libertés Mort et résurrection du principe de nécessité pénale A propos de la décision du Conseil constitutionnel du février Liberté d ? expression et droit pénal Constitution Vincent Sizaire Édition électronique URL http journals openedition org revdh DOI revdh ISSN - X Éditeur Centre de recherches et d ? études sur les droits fondamentaux Référence électronique Vincent Sizaire Mort et résurrection du principe de nécessité pénale A propos de la décision du Conseil constitutionnel du février ? La Revue des droits de l ? homme En ligne Actualités Droits-Libertés mis en ligne le mars consulté le avril URL http journals openedition org revdh DOI revdh Ce document a été généré automatiquement le avril Tous droits réservés CMort et résurrection du principe de nécessité pénale A propos de la décisio Mort et résurrection du principe de nécessité pénale A propos de la décision du Conseil constitutionnel du février Liberté d ? expression et droit pénal Constitution Vincent Sizaire Il est des jours o? à contempler l'ab? me qui sépare la ?gure éthérée du législateur ? qui peuple nos manuels de la réalité du processus d'adoption de la loi l'on est rapidement pris de vertige Bien sûr il s'est trouvé de longue date des voix pour démontrer que la rationalité de nos faiseurs des lois n'est pas forcément celle de Solon ou même simplement celle de Descartes Mais si le parlement est régulièrement présenté comme une arène ou un cirque ?? et accessoirement un lieu de débats législatifs ?? il arrive également qu ? il se mue en une véritable scène de thé? tre Ainsi les derniers jours de la quatorzième législature nous auront o ?ert le spectacle d ? une tragi-comédie en trois actes mettant en exergue de façon expressionniste sinon ubuesque l ? impasse dans laquelle nous enferme la logique répressive sécuritaire Premier acte redécouvrant le principe de nécessité des délits et des peines le Conseil constitutionnel censure le délit de consultation habituelle d ? un site internet faisant l ? apologie d ? actes de terrorisme tel qu'institué par la loi du juin Deuxième acte s ? asseyant presque ouvertement sur cette décision les députés et sénateurs rétablissent immédiatement l ? incrimination en une version à peine retouchée Dernier acte le juriste en général et le juge en particulier se trouvent désormais confrontés à une situation inédite et des plus épineuses que faire d'une loi qui pour être explicitement inconstitutionnelle n'en demeure pas moins en vigueur La Revue des droits de l ? homme Actualités Droits- Libertés CMort et résurrection du principe de nécessité pénale A propos de la décisio - La redécouverte du principe de nécessité par le Conseil constitutionnel Au rang des piliers de l'ordre pénal républicain le principe de nécessité demeure de loin le plus méconnu Énoncé par l'article V de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du août il est