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cours droit international penal

COURS Droit International Pénal -Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide - Convention sur l ? imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité -Convention contre la torture ou autre peine ou traitement cruel inhumain et dégradant Des statuts -Statut du tribunal pénal international pour le Rwanda -Statut de la cpi -Statut du tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie INTRODUCTION GÉNÉRALE L'élaboration d'une base juridique pénale a été rendue possible en rapport avec les graves crises que l'humanité a connu L'individu étant devenu l'acteur central du droit inter Pénal Cela a commencé à émerge depuis le e siècle L'Etat ne pouvant plus faire écran entre l'individu et l'ordre judiciaire inter La justice pénale internationale s'intéresse plutôt aux individus Les exigences profondes de l'humanité la paix Le traité de Versailles avait prévu de créer une juridiction pour juger les criminels de guerre Ce n'est qu'en que l'idée de juridiction internationale a pu poindre Guerre froide caractérisée par le blocage idéologique dont la ?n est liée à la chute du mur de Berlin Face aux atrocités de la deuxième guerre mondiale des institutions ad hoc ont été créée pour juger les criminels de guerre L'idée de la Cpi suscitée par la guerre de Yougoslavie le génocide rwandais La Belgique avait une compétence universelle sur toute infraction au droit international mais face aux menaces des USA sa compétence est ?nalement relative excluant les USA CTITRE LES NORMES MATÉRIELLES D'INCRIMINATION ET DE SANCTIONS DES INFRACTIONS INTERNATIONALES CHAPITRE UNIQUE LE CADRE CONCEPTUEL DU DIP SECT DÉFINITION ET ÉVOLUTION DE LA MATIÈRE PARAG DÉFINITION Le dip La dénomination du dip a le mérite de placer la matière au sein même du droit inter dont il est la branche pénale Il convient cependant de faire une nette distinction avec une autre branche qui est le droit pénal international Qui est d'abord du droit Pénal l'importance de l'ordre des mots En ce que les droits pénaux nationaux ont acquis un prolongement international caractérisé par un élément d'extranéité par exemple si les auteurs ne sont plus sur le territoire en pareil cas actionner le mécanisme de l'entraide judiciaire et de coopération judiciaire internationale L'appellation de droit Pénal international était également en usage notamment pour désigner les comportements des particuliers que la morale et la conscience des nations avaient unanimement condamné à telle enseigne qu'ils sont devenus du droit des gens et pouvaient faire l'objet d'une répression universelle Le droit pénal international est de ce fait issu de la convergence des législations nationales et d'un mouvement général de solidarité et avait pour objectif d'incriminer et de réprimer des comportements individuel tels que la piraterie l'esclavage la traite des êtres humains le faux monnayage ou le tra ?c de drogue Le droit international Pénal quant à lui est une branche du droit inter public dont l'objectif est d'une part d'élaborer les règles qui visent à proscrire certains comportements considérés comme internationalement criminel crimes internationaux et d'autre part d'imposer aux Etats l'obligation de poursuivre ces crimes