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Rodierphilippe 2013 AVERTISSEMENT Ce document est le fruit d ? un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l ? ensemble de la communauté universitaire élargie Il est soumis à la propriété intellectuelle de l ? auteur ceci im

AVERTISSEMENT Ce document est le fruit d ? un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l ? ensemble de la communauté universitaire élargie Il est soumis à la propriété intellectuelle de l ? auteur ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l ? utilisation de ce document D ? autre part toute contrefaçon plagiat reproduction illicite de ce travail expose à des poursuites pénales Contact portail-publi ut-capitole fr LIENS Code la Propriété Intellectuelle ?? Articles L - et L - à L - Loi n - du er juillet publiée au Journal O ?ciel du juillet http www cfcopies com V leg leg-droi php http www culture gouv fr culture infos-pratiques droits protection htm CTHÈSE En vue de l'obtention du DOCTORAT DE L ? UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par Université Toulouse Capitole Discipline ou spécialité Droit public Présentée et soutenue par Philippe RODIER Le octobre Titre Recherche sur la fonction économique du droit de propriété dans le secteur du transport aérien JURY Lo? c GRARD - Rapporteur Professeur de droit public ?? Université Montesquieu de Bordeaux Jean- François CALMETTE - Rapporteur Ma? tre de conférences de droit public ?? Université Via Domitia de Perpignan Gregory KALFLECHE Professeur de droit public ?? Université Toulouse Capitole Lucien RAPP Professeur de droit public ?? Université Toulouse Capitole Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques Unité de recherche IDETCOM Directeur de Thèse Professeur Lucien RAPP CL ? université n ? entend ni approuver ni désapprouver les opinions particulières du candidat C C Le principe de la destination universelle des biens invite à cultiver une vision de l'économie inspirée des valeurs morales qui permettent de ne jamais perdre de vue ni l'origine ni la ?nalité de ces biens de façon à réaliser un monde juste et solidaire o? la formation de la richesse puisse revêtir une fonction positive Par le travail l'homme utilisant son intelligence parvient à dominer la terre et à en faire sa digne demeure il s'approprie ainsi une partie de la terre celle qu'il s'est acquise par son travail C'est là l'origine de la propriété individuelle ? La propriété privée et les autres formes de possession privée des biens assurent à chacun une zone indispensable d'autonomie personnelle et familiale il faut les regarder comme un prolongement de la liberté humaine En ?n en stimulant l'exercice de la responsabilité ils constituent l'une des conditions des libertés civiles ? La tradition chrétienne n'a jamais reconnu le droit à la propriété privée comme absolu ni intouchable Au contraire elle l'a toujours entendu dans le contexte plus vaste du droit commun de tous à utiliser les biens de la création entière le droit à la propriété privée est subordonné à celui de l'usage commun à la destination universelle des biens Le principe de la destination universelle des biens a ?rme à la fois la seigneurie pleine et entière de Dieu sur toute réalité et l'exigence que les biens de la création demeurent ?nalisés et destinés au