Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Commentaire d x27 article lamy 1 pdf

Méthodologie Méthode du commentaire d ? article Marjorie Brusorio Doctorante à l ? Université d ? Aix-Marseille Chargée de TD à l ? Université de Toulon et du Var Qu ? il s ? agisse du droit privé ou public national ou international d ? un code d ? un traité d ? une constitution d ? une proposition de loi ? les normes juridiques sont souvent présentées sous la forme d ? articles Quelle que soit sa profession avocat magistrat notaire juriste d ? entreprise ? le juriste est amené à exploiter ces dispositions normatives et doit être capable de les interpréter Dès la première année d ? étude savoir analyser et apprécier un article est également indispensable pour l ? appliquer à bon escient dans un cas pratique ou en évaluer le bien fondé lors d ? un commentaire d ? arrêt Le commentaire d ? article est donc un exercice fondamental Il consiste à analyser expliquer et apprécier une disposition normative en la replaçant dans son contexte et en répondant aux questions suivantes Pourquoi cet article a t-il été conçu Qu ? est-ce qui a incité son auteur à l ? élaborer Quelle réponse a-t-il apporté au problème qui a nécessité son élaboration Cette réponse est-elle satisfaisante Quelles réactions l ? article a-t-il suscité Même si vous n ? avez pas de solution à trouver comme dans un cas pratique ou de problème juridique à formuler comme dans un commentaire d ? arrêt le commentaire d ? article n ? est pas un exercice facile Il suppose de solides connaissances et le strict respect de la méthode Outre l ? écueil de la paraphrase vous devez éviter de glisser vers un autre type d ? exercice juridique Ainsi le commentaire de l ? article du Code civil - Il n ? y a pas de mariage lorsqu ? il n ? y a point de consentement ? - ne doit pas aboutir au commentaire de l ? arrêt Appietto ? Cass re civ novembre D jur p Cet arrêt doit seulement être cité pour illustrer la distinction opérée par la jurisprudence quant aux buts poursuivis par les époux lorsque leur mariage est simulé à l ? étude du cas particulier des mariages blancs ? pour que l ? un des époux acquière la nationalité française Un tel devoir serait incomplet le cas des incapables majeurs n ? étant pas traité à une dissertation sur Le consentement dans le mariage ? Le commentaire doit seulement porter sur l ? absence de consentement Les vices du consentement visés à l ? article du Code civil doivent être écartés dans l ? introduction ou cités à titre de comparaison dans le corps du devoir Ils ne peuvent pas faire l ? objet d ? une partie ou d ? une sous partie Savoir commenter un article est indispensable mais di ?cile Cela suppose une bonne préparation méthodique à laquelle vous devez consacrer au moins la moitié du temps qui vous